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    Droit d’auteur / Affaires juridiques




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    RÉ:SONNE et SOCAN collaborent pour la création d’Entandem

    RÉ:SONNE et SOCAN collaborent pour la création d’Entandem

    RÉ:SONNE et la SOCAN annoncent la création d’Entandem, une coentreprise dont l’objectif est de simplifier l’émission de licences musicales pour des centaines de milliers d’entreprises canadiennes qui profitent de l’utilisation de musique ainsi que de collecter et répartir plus de redevances aux auteurs, compositeurs, éditeurs, maisons de disques et interprètes canadiens.

    14 mai 2019, 07h00
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN | Industrie de la musique ]

    Anne-Marie Larose rappelle l’importance de la propriété intellectuelle

    Anne-Marie Larose rappelle l’importance de la propriété intellectuelle

    Quelles stratégies les entreprises technologiques doivent-elles mettre en place pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle ? C’est la question à laquelle Anne-Marie Larose a souhaité répondre lors du Forum Avantage Numérique qui s’est tenu à Rouyn-Noranda au mois d’avril 2019. La présidente de la compagnie Aligo est en effet spécialiste du sujet. Partenaire de divers centres de recherche universitaires au Québec, la compagnie se conçoit comme une interface favorisant le développement économique en faisant le pont entre recherche et industrie. Au coeur de son action : la protection de la propriété intellectuelle. Retour sur les fondamentaux à connaître sur la propriété intellectuelle avec Anne-Marie Larose, lors de sa conférence « L’impact de votre propriété intellectuelle ».

    18 avril 2019, 07h30
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Forum Avantage Numérique | Aligo | Anne-Marie Larose ]

    Déclaration de Bell relativement à la menace de Québecor de refuser aux clients de Bell Télé l’accès à TVA Sports

    Déclaration de Bell relativement à la menace de Québecor de refuser aux clients de Bell Télé l’accès à TVA Sports

    L’entreprise de câblodistribution et de médias Québecor, propriétaire de Vidéotron et du Groupe TVA, a menacé de refuser aux abonnés de Bell Télé l’accès à sa chaîne TVA Sports en raison d’un différend commercial entre les deux entreprises. Le CRTC a émis une directive selon laquelle le projet de Québecor de couper arbitrairement le service aux clients de Bell enfreindrait la réglementation sur la radiodiffusion.

    9 avril 2019, 07h15
    [ Télédiffusion | Bell Canada | CRTC | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Groupe TVA ]

    2018 : Une année de révisions législatives pour la SARTEC

    2018 : Une année de révisions législatives pour la SARTEC

    Comme toutes les associations et syndicats, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a eu à se pencher sur les renouvellements de diverses lois au Canada que ce soit la révision sur le droit d’auteur ou encore la loi sur la radiodiffusion et les télécommunications au cours des derniers mois. De nombreux de ces dossiers se font en collégialité avec les autres associations, explique Mathieu Plante, président de la SARTEC, en entrevue.

    8 avril 2019, 11h10
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Scénarisation | Industrie de l’audiovisuel ]

    L’importance de la diversité culturelle dans un monde numérique

    L’importance de la diversité culturelle dans un monde numérique

    Comment maintenir la souveraineté culturelle francophone face aux géants du Web que sont Facebook, Apple, Amazon, Netflix, Google et Spotify ? C’est la grande question qu’ont posé les organisateurs de la Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique, une journée de réflexion organisée par le département de communication de l’Université de Montréal, l’École des Médias de l’UQÀM et le Pôle Médias HEC Montréal. Les organisateurs avaient invité Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, pour discuter de diversité culturelle, dans une rencontre animée par Sylvain Lafrance.

    19 février 2019, 07h25
    [ Développement Web | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | Industrie de l’audiovisuel | HEC Montréal ]

    Accès Juriste, une start-up qui s’efforce d’offrir l’accès aux services juridiques pour tous

    Accès Juriste, une start-up qui s’efforce d’offrir l’accès aux services juridiques pour tous

    Il arrive des moments dans la vie où nous nous retrouvons confrontés à des problèmes d’ordre juridiques. Afin de démêler ces situations et d’être aiguillés dans la jungle que représente l’univers juridique canadien les solutions sont peu nombreuses et onéreuses. C’est pour répondre à cette problématique que la start-up Accès Juriste offre un tout nouveau service d’aide juridique. Nous nous sommes renseignés afin d’en apprendre un peu plus sur les services de l’organisme.

    12 février 2019, 07h29
    [ Entrepreneuriat - startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Sociofinancement | Ulule | Accès Juriste | Andréanne De Lasalle Couture ]

    Alain Saulnier estime qu’il faut revoir la loi sur la radiodiffusion à la lumière des nouvelles réalités numériques

    Alain Saulnier estime qu’il faut revoir la loi sur la radiodiffusion à la lumière des nouvelles réalités numériques

    Directeur général de l’information de Radio-Canada de 2006 à 2012, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1990 à 1995, auteur de « Ici était Radio-Canada » (2014, Boréal), aujourd’hui professeur invité au département de communication de l’Université de Montréal, Alain Saulnier est un fin observateur de l’univers des médias. Pour lui, la loi actuelle sur la radiodiffusion, qui date de 1991, est totalement à refaire.

    8 février 2019, 07h29
    [ Télédiffusion | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | HEC Montréal | Radio-Canada ]

    Les nouveaux enjeux juridiques face aux technologies émergentes

    Les nouveaux enjeux juridiques face aux technologies émergentes

    Intelligence artificielle, chaînes de blocs et autres objets connectés transforment le monde, mais soulèvent aussi des considérations juridiques. Jean-François De Rico, avocat spécialisé en droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, associé de la firme Langlois, explique que le droit actuel n’encadre pas les enjeux que soulèvent ces nouvelles technologies. Les entrepreneurs peuvent toutefois prendre certaines mesures pour se protéger.

    1er février 2019, 07h35
    [ Entrepreneuriat - startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Langlois avocats | Expo Entrepreneurs | Jean-François De Rico ]

    Face aux FAANGS, il faut agir maintenant

    Face aux FAANGS, il faut agir maintenant

    Le département de communication de l’Université de Montréal, l’École des Médias de l’UQÀM et le Pôle Médias HEC Montréal ont organisé, le 24 janvier, une grande journée de réflexion sur l’impact qu’aura la nouvelle loi sur la diffusion canadienne, la Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique (CEMAD). Une journée de panels et de présentation qui a débuté par une rencontre avec les diffuseurs représentés par Pierre Karl Péladeau (Québecor), Brian Myles (Le Devoir), Philippe Lapointe (Cogeco), Marie-Philippe Bouchard (TV5) et Michel Bissonnette (Radio-Canada), qui répondaient à la question « Qu’attendez-vous d’une nouvelle Loi sur la diffusion et d’une future réglementation ? ». Voici ce qu’ils ont répondu.

    29 janvier 2019, 07h29
    [ Gouvernement fédéral | CRTC | Commerce électronique | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Cogeco | TV5 Québec Canada | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | Industrie de l’audiovisuel | HEC Montréal | Radio-Canada | Le Devoir ]

    Décès de Me Louis Charles Landreville, cofondateur du Forum des inforoutes et du multimédia

    Décès de Me Louis Charles Landreville, cofondateur du Forum des inforoutes et du multimédia

    Nous avons appris récemment le décès de Me Louis Charles Landreville, avocat généraliste qui s’est spécialisé en droit d’auteur. L’industrie se souviendra qu’il était le cofondateur du Forum des inforoutes et du multimédia (FIM), association qu’il a présidée pendant les trois premières années de son existence.

    15 janvier 2019, 06h20
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Louis-Charles Landreville | ALAI Canada ]