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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    LES 10 DERNIERS ARTICLES

    Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique

    Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique

    Nous reproduisons ci-après le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique émis et signé par une quarantaine d’associations et d’organismes industriels.

    18 septembre 2017, 11h17
    [ Développement Web | Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | AQTIS | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Guilde canadienne des réalisateurs | ACTRA | SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) | Observatoire du documentaire | Québec Cinéma ]

    EXEO lance IVA : l’intelligence artificielle au service de l’immigration au Canada

    EXEO lance IVA : l’intelligence artificielle au service de l’immigration au Canada

    Le cabinet d’avocats montréalais EXEO, spécialisé en immigration et en mobilité internationale, lance IVA (Immigration Virtual Assistant), un assistant virtuel gratuit alimenté par l’intelligence artificielle et destiné aux quelques 180 000 personnes qui tentent d’immigrer au Canada chaque mois.

    7 août 2017, 10h06
    [ Sans fil (contenus, jeux, applications...) | Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | EXEO ]

    Ian Scott nommé président du CTRC

    Ian Scott nommé président du CTRC

    Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé la nomination d’Ian Scott à titre de président, de Caroline J. Simard à titre de vice-présidente (radiodiffusion) et de Christianne M. Laizner à titre de vice-présidente par intérim (télécommunications) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

    18 juillet 2017, 15h55
    [ Télécommunications | Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Télésat | Nominations | Industrie de l’audiovisuel ]

    La SOCAN et la SODRAC visent une intégration de la gestion des droits musicaux au Canada

    La SOCAN et la SODRAC visent une intégration de la gestion des droits musicaux au Canada

    Les deux organisations que sont la SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la SODRAC (la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada) sont en pourparlers concernant la possibilité de combiner leurs opérations afin de créer une approche intégrée de la gestion des droits d’exécution publique et des droits de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

    7 avril 2017, 07h10
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) | SODRAC | Industrie de la musique ]

    Université Laval : 350 auteurs et 46 éditeurs réclament le respect de leurs droits

    Université Laval : 350 auteurs et 46 éditeurs réclament le respect de leurs droits

    Le 26 avril, l’Université Laval fera connaître le nom de la nouvelle personne qui sera responsable du rectorat, le mandat de cinq ans de l’actuel recteur Denis Brière prenant fin le 31 mai 2017. 350 auteurs et 46 éditeurs souhaitent profiter de cette course au rectorat pour sensibiliser les candidats à l’importance pour l’Université Laval de reconnaître, à l’instar des autres institutions d’enseignement du Québec, que seul un réel appui du milieu de la création est garant de l’innovation qu’elle dit rechercher.

    7 avril 2017, 07h05
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université Laval | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

    Quarante ans à la défense des écrivains... et le travail continue

    Quarante ans à la défense des écrivains... et le travail continue

    Le 21 mars 1977 naissait l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), créée par une cinquantaine d’écrivains réunis autour de Jacques Godbout. L’objectif de ses fondateurs ? Défendre les droits socioéconomiques des auteurs et promouvoir une littérature nationale. Aujourd’hui, près de 1 650 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeune public, bédéistes, auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques font partie de l’UNEQ.

    21 mars 2017, 07h01
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bilan et perspectives | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

    Audiam et SOCAN : nouveau service YouTube

    Audiam et SOCAN : nouveau service YouTube

    La SOCAN et Audiam travaillent en tandem afin de s’assurer que tous les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique reçoivent leurs parts des millions de dollars de redevances YouTube non réclamées générées aux États-Unis par l’utilisation de leur musique dans des vidéos sur YouTube. Du 1er mars au 31 mai 2017, YouTube tiendra un processus de réclamation qui permettra aux entités admissibles de participer à une « Entente de liquidation ».

    1er mars 2017, 07h15
    [ Musique en ligne | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) | Industrie de la musique ]

    Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué à des fondations d’aide aux artistes

    Le solde du Fonds Claude Robinson redistribué à des fondations d’aide aux artistes

    Après un combat de près de 20 ans pour faire valoir ses droits et une victoire en Cour Suprême, en décembre 2013, qui lui donnait raison sur l’essentiel des points soulevés, Claude Robinson a consacré ses énergies à faire appliquer la décision rendue et à tenter de récupérer les sommes attribuées par la Cour.

    24 février 2017, 07h20
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Industrie de l’audiovisuel | Claude Robinson ]

    Les artisans de la musique font cause commune pour la pérennité de la musique québécoise

    Les artisans de la musique font cause commune pour la pérennité de la musique québécoise

    Le Regroupement des artisans de la musique (RAM) vient de donner le coup d’envoi à une vaste démarche visant la révision du modèle de partage des revenus provenant de la commercialisation de la musique afin d’assurer la pérennité de la musique québécoise.

    17 février 2017, 07h05
    [ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) | Industrie de la musique ]

    Copibec obtient le droit de poursuivre l’Université Laval

    Copibec obtient le droit de poursuivre l’Université Laval

    Dans un jugement rendu le 8 février, la Cour d’appel du Québec autorise l’action collective entreprise par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers. Elle a infirmé le jugement rendu en février 2016 par le juge Beaupré de la Cour supérieure de Québec.

    13 février 2017, 10h00
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université Laval ]

    L’UNEQ et l’ANEL déplorent les propos de la ministre Hélène David

    L’UNEQ et l’ANEL déplorent les propos de la ministre Hélène David

    C’est avec consternation que l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) ont pris connaissance des déclarations sur le droit d’auteur de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, le 9 décembre à l’Assemblée nationale.

    12 décembre 2016, 10h00
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université Laval | Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]