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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

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    La SOCAN fournira des services à la société de gestion de droits d’exécution publique Ducapro

    La SOCAN fournira des services à la société de gestion de droits d’exécution publique Ducapro

    La SOCAN a conclu une entente exhaustive avec l’organisation de droits d’exécution publique Ducapro visant à fournir à cette dernière des services d’arrière-guichet pour l’administration de redevances pour les pays insulaires d’Aruba, Curaçao, Bonaire et Saint-Martin.

    10 mai 2018, 07h05
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | International | SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) | Industrie de la musique ]

    Le milieu culturel québécois s’intéresse de plus en plus aux métadonnées

    Le milieu culturel québécois s’intéresse de plus en plus aux métadonnées

    On entend de plus en plus parler de découvrabilité, prochain moteur pour propulser la culture québécoise sur le devant de la scène. Plusieurs initiatives collectives se mettent en place au Québec en matière de métadonnées. Pour en discuter, l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a organisé un panel, lors du Sommet musique et numérique, qui a réuni, autour de l’animateur Jérôme Payette, directeur général de l’APEM, Jean-Robert Bisaillon, président de metaD.media, Lyette Bouchard, directrice générale de la SOPROQ, Clément Laberge, consultant, et Jacynthe Plamondon-Émond, présidente de InTempo Musique.

    31 mars 2018, 07h35
    [ Technologies numériques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Iconoclaste | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) | InTempo Musique ]

    UNEQ : Un budget qui valorise la culture, mais qui laisse beaucoup de questions sans réponses

    UNEQ : Un budget qui valorise la culture, mais qui laisse beaucoup de questions sans réponses

    Le budget présenté par le ministre des Finances du Québec présente des aspects intéressants et valorisants pour la Culture. On y parle d’un budget ministériel en augmentation de 11 % et d’un soutien de 509 millions $ pour les six années à venir.

    30 mars 2018, 07h14
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Ministère des Finances | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

    Le difficile équilibre entre la musique et la technologie

    Le difficile équilibre entre la musique et la technologie

    De passage à Montréal pour le Sommet musique et technologie de l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), Erich C. Carey, vice-président et conseiller principal de la National Music Publishers’ Association (NMPA), a expliqué combien il était difficile de naviguer dans le dédale de la musique et de la technologie. « La technologie est de la musique et la musique est de la technologie », dit-il en donnant en exemple un piano, magnifique pièce d’architecture, et une table tournante, merveilleux engin d’écoute.

    16 mars 2018, 08h25
    [ Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation | Industrie de la musique | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

    Protégez-Vous lance le service Résolution de conflits en ligne

    Protégez-Vous lance le service Résolution de conflits en ligne

    Vice caché, loyers impayés, problèmes de voisinage, réparation mal faite : dans la vie, les consommateurs ont de multiples raisons de vouloir défendre leurs droits et obtenir un dédommagement. Or, retenir les services d’un avocat, ça coûte cher. Et se présenter en cour, c’est long et compliqué. Protégez-Vous lance Résolution de conflits en ligne, un service se voulant abordable et qui s’inscrit dans la tendance alliant technologie et justice participative.

    13 mars 2018, 07h21
    [ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Protégez-Vous ]

    UNEQ : Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice

    UNEQ : Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice

    Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.

    13 mars 2018, 07h05
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

    La SOCAN applaudit l’annonce du fédéral d’investir dans la Commission du droit d’auteur

    La SOCAN applaudit l’annonce du fédéral d’investir dans la Commission du droit d’auteur

    La SOCAN se réjouit de l’annonce du gouvernement canadien lors de son Budget 2018 d’injecter 5 million $ sur une période de 5 ans dédiés au fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada.

    2 mars 2018, 07h14
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) | Industrie de la musique ]

    Comment les systèmes de dépôt des oeuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?

    Comment les systèmes de dépôt des oeuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?

    Les archives cinématographiques et télévisuelles européennes constituent les coffres au trésor de notre mémoire audiovisuelle. Elles contiennent des oeuvres inestimables du patrimoine culturel, mais aident aussi les titulaires du droit d’auteur à établir une preuve de titularité en cas de doute. Mais que prévoit réellement le cadre réglementaire applicable au dépôt des oeuvres audiovisuelles dans les archives européennes ?

    27 février 2018, 03h08
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Observatoire européen de l’audiovisuel ]

    Le harcèlement sexuel, un enjeu dans l’armée, le système de santé, mais aussi dans la production médiatique

    Le harcèlement sexuel, un enjeu dans l’armée, le système de santé, mais aussi dans la production médiatique

    Le président et PDG de la Canadian Media Producers Association (CMPA), Reynolds Mastin, l’avait affirmé en conférence d’ouverture de Prime Time 2018 : le plus important bouleversement qu’a connu l’industrie médiatique en 2017 fut sans conteste la vague contre le harcèlement sexuel. Lors de la conférence annuelle des producteurs médiatiques, une discussion ouverte s’est tenue, avec, comme invitées, la contre-amirale responsable de l’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle Jennifer Bennett, l’avocate Janice Rubin, partenaire chez Rubin Thomlinson LLP., et la sénatrice Marilou McPhedran.

    24 février 2018, 07h20
    [ Formation, relève, emploi | Conditions de travail | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Canadian Media Production Association | Prime Time ]

    FairPlay Canada veut bloquer les sites de piratage

    FairPlay Canada veut bloquer les sites de piratage

    Le 29 janvier dernier, une coalition d’artistes, de créateurs de contenu, de syndicats, d’associations de producteurs, d’interprètes, de télédiffuseurs et de distributeurs canadiens, réunie sous l’appellation FairPlay Canada, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) de prendre des actions concrètes face au problème du vol de contenu numérique par des sites de piratages illégaux. Pendant Prime Time 2018, Barry Sookman, partenaire senior, groupe technologie, chez McCarthy Tétreault, est venu parler des enjeux du piratage.

    16 février 2018, 07h25
    [ Sites Web, portails grand public | McCarthy Tétrault | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Canadian Media Production Association | Prime Time ]