Droit d’auteur / Affaires juridiques

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  Brevets : Apple s’attaque à RED

  Apple a déposé récemment deux requêtes au Bureau des Brevets des États-Unis contre le fabricant RED, alléguant que le codec « Redcode » ne rencontrait pas les critères d’une nouvelle technologie.

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  En conflits avec le frère de Dédé Fortin, les musiciens des Colocs lancent un appel à tous

  Un individu qui n’a jamais fait partie des Colocs tente d’empêcher les musiciens du groupe de se produire en spectacle. En 2009, Les Francofolies ont approché le doyen du groupe de musiciens, Mike Sawatzky, pour le retour des Colocs. Mike a rassemblé 10 des musiciens qui (...)

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  KISSPatent se spécialise dans le conseil en propriété intellectuelle pour les startups technologiques

  Votre entreprise vient de mettre au point une invention inédite que vous avez désormais besoin de protéger ? Particulièrement adaptée aux besoins des startups grâce à ses tarifs compétitifs, la compagnie KISSPatent est une des spécialistes en la matière sur le territoire nord-américain. (...)

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  Droit d’auteur : le ton monte, le gouvernement fédéral doit agir

  Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU), chargé de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, a récemment confirmé qu’il ne tiendra pas compte des recommandations d’un autre comité de (...)

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  UniFrance perd sa directrice générale

  En France, Isabelle Giordano, directrice générale d’UniFrance, quittera ses fonctions le mois prochain pour se consacrer, selon la formule, à de « nouveaux projets ». L’organisme de promotion du cinéma français, qui célèbre cette année ses 70 ans d’existence, n’a (...)

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  Le Comité chargé de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur méprise les créateurs estime l’UNEQ

  Après plus d’un an de travail, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU) a dévoilé un rapport très attendu dans le cadre de l’examen la loi canadienne sur le droit d’auteur. L’UNEQ dénonce (...)

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  Nassira Belloula remporte la bourse Charles-Gagnon

  L’écrivaine Nassira Belloula est la première lauréate de la bourse Charles-Gagnon. Cette bourse, dotée d’un montant de 3 000 $ offert par la Fondation Lire pour réussir, est remise une fois l’an à un écrivain ou une écrivaine du Québec pour un projet d’écriture en (...)

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LES 10 DERNIERS ARTICLES

72e Festival de Cannes : Nathalie Roy, présente pour les créateurs et les professionnels d’ici

Rencontres, annonces et discussions. Voilà ce qui était à l’agenda très rempli de Nathalie Roy au cours de son passage au 72e Festival de Cannes. Et cette présence dans le plus important festival du monde était indispensable pour la ministre de la Culture et des Communications puisqu’elle tient à montrer à la fois son appui à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), mais également aux producteurs, productrices, artisans, artisanes, créateurs et créatrices du Québec. Elle souhaitait leur signaler qu’ils et elles peuvent compter sur le gouvernement de la Coalition Avenir Québec pour les aider, mais aussi valoriser leur travail.

22 mai 2019, 06h25

[ Gouvernement du Québec | SODEC | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Festival de Cannes / Marché du festival de Cannes | Nathalie Roy ]

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Loi sur le droit d’auteur : l’UNEQ applaudit le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a rendu public le 15 mai son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. L’UNEQ, qui accueille plus que favorablement ce rapport (intitulé Paradigmes changeants), félicite la présidente du Comité, la députée Julie Dabrusin, et tous les membres du Comité pour la clarté du document et des recommandations formulées.

21 mai 2019, 11h00

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) | Livre numérique ]

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La SOCAN salue le dépôt du rapport Paradigmes changeants

Le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé en Chambre son rapport Paradigmes changeants dans le cadre de son étude sur les Modèles de rémunération pour les artistes et créateurs dans l’objectif de proposer des recommandations en lien avec l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

17 mai 2019, 06h49

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN ]

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RÉ:SONNE et SOCAN collaborent pour la création d’Entandem

RÉ:SONNE et la SOCAN annoncent la création d’Entandem, une coentreprise dont l’objectif est de simplifier l’émission de licences musicales pour des centaines de milliers d’entreprises canadiennes qui profitent de l’utilisation de musique ainsi que de collecter et répartir plus de redevances aux auteurs, compositeurs, éditeurs, maisons de disques et interprètes canadiens.

14 mai 2019, 07h00

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN | Industrie de la musique ]

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Anne-Marie Larose rappelle l’importance de la propriété intellectuelle

Quelles stratégies les entreprises technologiques doivent-elles mettre en place pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle ? C’est la question à laquelle Anne-Marie Larose a souhaité répondre lors du Forum Avantage Numérique qui s’est tenu à Rouyn-Noranda au mois d’avril 2019. La présidente de la compagnie Aligo est en effet spécialiste du sujet. Partenaire de divers centres de recherche universitaires au Québec, la compagnie se conçoit comme une interface favorisant le développement économique en faisant le pont entre recherche et industrie. Au coeur de son action : la protection de la propriété intellectuelle. Retour sur les fondamentaux à connaître sur la propriété intellectuelle avec Anne-Marie Larose, lors de sa conférence « L’impact de votre propriété intellectuelle ».

18 avril 2019, 07h30

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Forum Avantage Numérique | Aligo | Anne-Marie Larose ]

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Déclaration de Bell relativement à la menace de Québecor de refuser aux clients de Bell Télé l’accès à TVA Sports

L’entreprise de câblodistribution et de médias Québecor, propriétaire de Vidéotron et du Groupe TVA, a menacé de refuser aux abonnés de Bell Télé l’accès à sa chaîne TVA Sports en raison d’un différend commercial entre les deux entreprises. Le CRTC a émis une directive selon laquelle le projet de Québecor de couper arbitrairement le service aux clients de Bell enfreindrait la réglementation sur la radiodiffusion.

9 avril 2019, 07h15

[ Télédiffusion | Bell Canada | CRTC | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Groupe TVA ]

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2018 : Une année de révisions législatives pour la SARTEC

Comme toutes les associations et syndicats, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a eu à se pencher sur les renouvellements de diverses lois au Canada que ce soit la révision sur le droit d’auteur ou encore la loi sur la radiodiffusion et les télécommunications au cours des derniers mois. De nombreux de ces dossiers se font en collégialité avec les autres associations, explique Mathieu Plante, président de la SARTEC, en entrevue.

8 avril 2019, 11h10

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Scénarisation | Industrie de l’audiovisuel ]

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L’auteur Yvan Godbout injustement mis en cause ?

À la suite de l’arrestation de l’écrivain Yvan Godbout et du directeur des Éditions AdA, Nycolas Doucet, accusés de production et de distribution de pornographie juvénile pour un passage du roman « Hansel et Gretel » (2017), l’UNEQ a été sollicitée par des médias.

25 mars 2019, 10h05

[ Arts médiatiques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

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Bell veut la fin des réseaux virtuels privés

Grâce à une demande déposée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le journaliste canadien Anja Karadeglija (The Wire Report) a appris récemment que Bell avait demandé au gouvernement canadien, il y a deux ans, d’interdire les réseaux privés virtuels (VPN).

21 février 2019, 07h20

[ Bell Canada | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Netflix Canada | Technologies audiovisuelles ]

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L’importance de la diversité culturelle dans un monde numérique

Comment maintenir la souveraineté culturelle francophone face aux géants du Web que sont Facebook, Apple, Amazon, Netflix, Google et Spotify ? C’est la grande question qu’ont posé les organisateurs de la Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique, une journée de réflexion organisée par le département de communication de l’Université de Montréal, l’École des Médias de l’UQÀM et le Pôle Médias HEC Montréal. Les organisateurs avaient invité Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, pour discuter de diversité culturelle, dans une rencontre animée par Sylvain Lafrance.

19 février 2019, 07h25

[ Développement Web | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | Industrie de l’audiovisuel | HEC Montréal ]

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Accès Juriste, une start-up qui s’efforce d’offrir l’accès aux services juridiques pour tous

Il arrive des moments dans la vie où nous nous retrouvons confrontés à des problèmes d’ordre juridiques. Afin de démêler ces situations et d’être aiguillés dans la jungle que représente l’univers juridique canadien les solutions sont peu nombreuses et onéreuses. C’est pour répondre à cette problématique que la start-up Accès Juriste offre un tout nouveau service d’aide juridique. Nous nous sommes renseignés afin d’en apprendre un peu plus sur les services de l’organisme.

12 février 2019, 07h29

[ Entrepreneuriat / Startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Sociofinancement | Ulule | Accès Juriste | Andréanne De Lasalle Couture ]

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Alain Saulnier estime qu’il faut revoir la loi sur la radiodiffusion à la lumière des nouvelles réalités numériques

Directeur général de l’information de Radio-Canada de 2006 à 2012, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1990 à 1995, auteur de « Ici était Radio-Canada » (2014, Boréal), aujourd’hui professeur invité au département de communication de l’Université de Montréal, Alain Saulnier est un fin observateur de l’univers des médias. Pour lui, la loi actuelle sur la radiodiffusion, qui date de 1991, est totalement à refaire.

8 février 2019, 07h29

[ Télédiffusion | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | HEC Montréal | Radio-Canada ]

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Patrick Bourbeau nommé vice-président, affaires juridiques à La Presse

Pierre-Elliott Levasseur, président de La Presse, annonce la nomination de Me Patrick Bourbeau au poste de vice-président, affaires juridiques. Me Bourbeau succèdera à Patrick Buchholz, vice-président sortant, qui fait pour sa part un retour à la pratique privée.

7 février 2019, 06h03

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Nominations | La Presse ]

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Les nouveaux enjeux juridiques face aux technologies émergentes

Intelligence artificielle, chaînes de blocs et autres objets connectés transforment le monde, mais soulèvent aussi des considérations juridiques. Jean-François De Rico, avocat spécialisé en droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, associé de la firme Langlois, explique que le droit actuel n’encadre pas les enjeux que soulèvent ces nouvelles technologies. Les entrepreneurs peuvent toutefois prendre certaines mesures pour se protéger.

1er février 2019, 07h35

[ Entrepreneuriat / Startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Langlois avocats | Expo Entrepreneurs | Jean-François De Rico ]

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