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    La Guilde du jeu vidéo du Québec et L’Aparté concluent un partenariat

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    La Guilde du jeu vidéo du Québec et L’Aparté annoncent un partenariat pour contribuer au maintien et à la création d’environnements de travail sécuritaires dans notre industrie. Grâce à cette collaboration, un service téléphonique d’accompagnement contre le harcèlement et les violences en contexte de travail pour le secteur du jeu vidéo sera offert gratuitement aux membres de La Guilde.

    26 juillet 2022, 07h25
    [ Industrie québécoise du jeu | Droit d’auteur / Affaires juridiques | La Guilde du jeu vidéo du Québec | Juripop ]

    Renouvellement des licences de Radio-Canada : l’AQPM veut en appeler de la décision du CRTC

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    Le 22 juillet 2022, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a déposé une requête à la Cour d’appel fédérale afin d’obtenir l’autorisation de se pourvoir en appel de la décision CRTC 2022-165.

    26 juillet 2022, 07h20
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Industrie de l’audiovisuel | Radio-Canada ]

    Infraction à la Charte de la langue française : Quality Belt maintenance plaide coupable

    Infraction à la Charte de la langue française : Quality Belt maintenance plaide coupable

    Le 12 mai 2022, l’entreprise Quality Belt maintenance ltée a plaidé coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française et à l’article 10 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires en lien avec son site Web. L’entreprise a payé l’amende de 1 500 $ découlant du constat d’infraction dressé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

    25 juillet 2022, 10h51
    [ Sites Web, portails grand public | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Office québécois de la langue française ]

    La SODEC annonce des mesures dans la foulée de l’adoption de la loi sur le statut professionnel des artistes

    La SODEC annonce des mesures dans la foulée de l’adoption de la loi sur le statut professionnel des artistes

    La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, annonce la mise en oeuvre de nouvelles mesures à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) afin de s’assurer que toutes les entreprises subventionnées respectent leurs obligations envers les artistes et les artisans qu’elles emploient. Ces actions font suite à l’adoption unanime, le 3 juin dernier, du projet de loi numéro 35.

    22 juin 2022, 16h56
    [ SODEC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications ]

    L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes

    L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes

    La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a franchi une étape très importante avec l’adoption par la Chambre des communes du projet de loi C-11. L’APEM applaudit cette avancée cruciale, qui s’est déroulée dans un contexte rendu difficile par l’intense lobbying des géants du web, par la désinformation et par l’obstruction parlementaire.

    22 juin 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

    La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes

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    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) est soulagée et heureuse que le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, ait été voté en troisième lecture à la Chambre des communes. À de très nombreuses reprises, la CDEC a demandé à tous les parlementaires de contribuer à faire avancer rapidement cette essentielle législation pour le secteur culturel du Canada.

    22 juin 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    Journalisme d’enquête : Radio-Canada réagit à la décision de la Cour suprême du Canada

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    Radio-Canada avait demandé à la Cour suprême du Canada la permission d’en appeler du jugement de la Cour d’appel du Québec qui avait renversé la décision du juge de la Cour supérieure dans la poursuite en diffamation intentée par M. Lee Lalli relativement au reportage « Terrain miné par la mafia » diffusé le 7 mars 2013 à l’émission Enquête.

    16 juin 2022, 13h55
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Radio-Canada ]

    Ottawa dépose une nouvelle loi pour protéger la cybersécurité canadienne

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    Les menaces d’activités malveillantes en ligne, dont les cyberattaques, sont de plus en plus sérieuses pour les Canadiens et Canadiennes : de l’espionnage numérique jusqu’au rançongiciel. Avec l’installation en cours des réseaux 5G, le gouvernement s’engage à saisir l’occasion qu’ils présentent, tout en protégeant les Canadiens et Canadiennes des risques. À ce titre, le gouvernement agit pour protéger les cybersystèmes et l’infrastructure que nous utilisons tous et toutes chaque jour.

    16 juin 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Sécurité | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

    L’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste

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    Le 3 juin à 11h, à la salle de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’arts et de la scène. C’est un moment historique pour le secteur, puisque les deux lois traitant du statut de l’artiste n’avaient pas été révisées en profondeur depuis son adoption il y a plus de 30 ans !

    4 juin 2022, 08h29
    [ Gouvernement du Québec | Conditions de travail | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]

    La ministre Nathalie Roy fait adopter la réforme des lois sur le statut de l’artiste

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    L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le 3 juin le projet de loi numéro 35, Loi visant à moderniser et à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste, déposé par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, le 27 avril dernier.

    3 juin 2022, 18h29
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications ]