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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Le Parlement vient d’approuver la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre 2023, par 523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions.

    15 mars 2024, 00h30
    La CDEC présente des demandes pour C-27

    La CDEC présente des demandes pour C-27

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 créateurs et créatrices ainsi que près de 3000 entreprises culturelles à travers le Canada, a officiellement déposé trois demandes au comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre du projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD).

    14 mars 2024, 17h50
    L’APIH solidaire des personnes touchées par la mise sous la protection de ses créanciers de JPR

    L’APIH solidaire des personnes touchées par la mise sous la protection de ses créanciers de JPR

    Suite à l’annonce de la mise sous la protection de ses créanciers du Groupe Juste pour rire et du licenciement de 70 % de ses effectifs, l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH) tient d’abord à exprimer sa solidarité envers les 75 employés qui ont perdu leur poste.

    12 mars 2024, 17h04
    Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’exception au droit d’auteur à des fins éducatives

    Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’exception au droit d’auteur à des fins éducatives

    L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Copibec, le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) saluent trois avancées pour le livre d’ici dans les recommandations prébudgétaires fédérales rendues publiques récemment, mais appellent le gouvernement à ne pas suivre une quatrième recommandation contradictoire qui préconiserait le maintien, du moins à court terme, de l’exception controversée au droit d’auteur à des fins éducatives dans la Loi sur le droit d’auteur.

    8 mars 2024, 00h30
    Le Groupe Juste pour rire entame des procédures de restructurations pour éviter la faillite

    Le Groupe Juste pour rire entame des procédures de restructurations pour éviter la faillite

    Le Groupe Juste pour rire inc. (JPR) a déposé un avis d’intention de faire une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Après avoir envisagé toutes les possibilités, le conseil d’administration de JPR est arrivé à la conclusion que la situation financière de l’organisation ne laissait d’autre choix que d’entamer des procédures de restructuration. 

    6 mars 2024, 01h35
    Les profs d’université dénoncent le transfert des Fonds de recherche sous le ministère de l’Économie

    Les profs d’université dénoncent le transfert des Fonds de recherche sous le ministère de l’Économie

    La science n’existe pas que pour enrichir des portefeuilles et favoriser l’économie, rappelle la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon.

    20 février 2024, 03h00
    Les créateurs et créatrices de musique canadiens demandent l’équité dans le budget fédéral 2024

    Les créateurs et créatrices de musique canadiens demandent l’équité dans le budget fédéral 2024

    Appuyés par l’ensemble de l’industrie, les créateurs et créatrices de musique canadiens se mobilisent en prévision du budget fédéral 2024 pour demander l’équité au moyen, entre autres, d’une campagne de lettres en ligne.

    14 février 2024, 05h00
    Le CALQ met en place de nouvelles normes sur l’accès et la protection des renseignements personnels

    Le CALQ met en place de nouvelles normes sur l’accès et la protection des renseignements personnels

    Le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) annonce les mesures visant à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    31 janvier 2024, 05h00
    Des actions collectives intentées sont portées sur  pratiques de tarification incorrectes de la part de Cineplex

    Des actions collectives intentées sont portées sur pratiques de tarification incorrectes de la part de Cineplex

    Slater Vecchio LLP a déposé deux actions collectives au nom des Canadiens contre Cineplex, alléguant le défaut de divulgation, dès le début du processus d’achat de billets, des frais de réservation en ligne que Cineplex facture pour les achats de billets en ligne.

    23 janvier 2024, 00h00
    La CMPA se joint à l’industrie mondiale de l’écran pour lancer un appel pour une réglementation des diffuseurs

    La CMPA se joint à l’industrie mondiale de l’écran pour lancer un appel pour une réglementation des diffuseurs

    L’Association canadienne des producteurs de médias s’est jointe à des organisations de production de médias du monde entier pour publier un ensemble commun de principes fondamentaux appelant les gouvernements locaux à réglementer les plateformes mondiales de diffusion en continu, à sauvegarder les secteurs nationaux de production de médias et à promouvoir une industrie mondiale de l’écran dynamique.

    17 janvier 2024, 04h37
    L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur

    L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur

    Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.

    16 janvier 2024, 06h20
    L’Europe se dote d’une législation sur l’intelligence artificielle

    L’Europe se dote d’une législation sur l’intelligence artificielle

    Un accord politique vient d’être conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la législation sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), proposé par la Commission européenne en avril 2021. « L’intelligence artificielle change déjà notre vie quotidienne, indique Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Et ce n’est qu’un début. »

    12 décembre 2023, 06h20
    Epic Games remporte sa bataille contre Google

    Epic Games remporte sa bataille contre Google

    Le 11 décembre, un jury californien a donné raison à Epic Games, trois ans après le début des hostilités entamées contre Apple et Google pour monopole par l’éditeur du jeu Fortnite. « Le verdict rendu aujourd’hui est une victoire pour tous les développeurs d’applications et les consommateurs du monde entier », a immédiatement réagi l’entreprise.

    12 décembre 2023, 06h20
    Loi 25 : c’est le temps de s’y conformer et de prendre la cybersécurité au sérieux

    Loi 25 : c’est le temps de s’y conformer et de prendre la cybersécurité au sérieux

    La Loi 25, ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, a commencé à entrer en vigueur le 22 septembre 2022, tranquillement, pour laisser le temps aux entreprises et organismes de s’y conformer. Lors de MTL connecte, Jean-Philippe Décarie-Mathieu, analyste principal, Commissionnaires du Québec, Elodie Meyer, fondatrice et avocate chez CyberLex, Natacha Boivin, avocate au Cabinet Therrien Couture Jolicoeur (TCJ), et Nicolas Quintin, partenaire, développement des affaires, chez GLM Conseil, ont présenté les grandes lignes de la loi pour discuter ensuite de ce que les entreprises et organismes doivent absolument mettre en place cette année.

    8 décembre 2023, 06h30
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