Droit d’auteur / Affaires juridiques

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Ian Scott, président du CRTC, ouvre l’audience publique sur CBC/SRC

Ian Scott, président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a prononcé un discours à l’ouverture de l’audience publique sur CBC/SRC. Voici le texte de son allocution. La version prononcée fait foi.

12 janvier 2021, 07h15

[ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Bell Média ]

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Début des audiences au CRTC sur le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada

Ce lundi 11 janvier commencent les audiences du Conseil de la radiodiffusion et de la télédiffusion du Canada (CRTC) sur le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada qui arrivent à échéance le 31 août 2021. Quelque 70 intervenants participeront à ces audiences jusqu’au mercredi 27 janvier. Cet exercice s’avère particulièrement important dans un contexte où les plateformes numériques prennent de plus en plus de place dans les habitudes de consommation des citoyens et citoyennes.

11 janvier 2021, 11h36

[ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Radio-Canada ]

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Après la radiodiffusion, deux autres lois dans la mire de Steven Guilbeault

Lors de la mise à jour économique du gouvernement fédéral, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé que, si aucun consensus n’est obtenu à l’OCDE, le Canada ira de l’avant et imposera une taxation aux services de diffusion étrangers à partir du 1er janvier 2022. Il s’agit d’un enjeu complexe, rappelle le ministre de Patrimoine canadien Steven Guilbeault. Deux autres pays s’y sont attelés, l’Australie et la France, cette dernière ayant cependant reculé face aux menaces de représailles des États-Unis.

15 décembre 2020, 07h30

[ Adviso | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Steven Guilbeault ]

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Raymond Chabot lance un appel aux anciens créanciers de Christal Films Distribution

Le 16 décembre prochain, les créanciers de Christal Films Distribution sont invités à une réunion virtuelle pour discuter du dossier de l’entreprise qui s’est trouvé sous la Loi des arrangements avec les créanciers des compagnies de la mi-mai 2008 à mars 2009, devant à l’époque 21 millions $ à quelque 200 créanciers.

4 décembre 2020, 07h10

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Films Christal - Films Opale ]

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Le JBM renouvelle sa Clinique juridique téléphonique à travers le Québec

La 35e édition de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) se tiendra les 28 et 29 novembre prochains. Lors de cette fin de semaine, entre 9 h et 16 h, des avocat.e.s bénévoles seront au bout de la ligne pour dispenser des conseils juridiques gratuits par téléphone ainsi que de l’information sur les divers modes de prévention et de règlement des différends.

24 novembre 2020, 07h20

[ Entrepreneuriat / Startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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L’UNEQ accueille favorablement la reprises des consultations des lois sur le statut d’artiste

Depuis de nombreuses années, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) réclame une réforme des lois québécoises sur le statut de l’artiste. Par conséquent, le syndicat professionnel accueille très favorablement l’annonce faite par la ministre de la Culture et des Communications de la reprise des consultations sur la révision des lois. Pour l’UNEQ, le temps est venu de réunir les conditions indispensables à une représentation collective des écrivaines et écrivains québécois.

20 novembre 2020, 07h20

[ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

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Vers une nouvelle loi sur la radiodiffusion misant sur l’inclusion de tous

On attendait depuis plusieurs mois l’annonce de la révision de la loi sur la radiodiffusion. Après le dépôt du rapport Yale, en janvier dernier, le ministre du Patrimoine canadien espérait entamer le processus rapidement. Puis, la pandémie est arrivée. C’est donc ce 3 novembre que Steven Guilbeault a déposé le projet de loi C10 qui viendra transformer une loi qui n’a pas été révisée depuis 1991, avant l’arrivée d’Internet, des téléphones intelligents et des plateformes de diffusion, a-t-il noté lors d’un point de presse.

4 novembre 2020, 09h55

[ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Steven Guilbeault ]

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Bell devra verser près de 18 millions $ au Fonds des médias du Canada

Dans une décision rendue le 22 octobre 2020, le CRTC exige que Bell verse 17 924 607 $ au Fonds des médias du Canada. Dans sa décision, le Conseil conclut que Bell a incorrectement alloué la somme de 35 869 215 $, se disant préoccupé par l’incapacité de Bell à verser les fonds d’une manière conforme à ses obligations réglementaires. Voici les grandes lignes de cette décision.

24 octobre 2020, 10h04

[ Bell | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fonds des médias du Canada ]

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Katie Seline, experte en droits musicaux, se joint à l’équipe de Music Rights Clearance

Katie Seline, spécialiste en licences musicales, est repêchée par l’entreprise montréalaise Music Rights Clearance (MRC) et se joint à titre de chargée de projets — libération de droits musicaux pour les projets publicitaires.

14 octobre 2020, 07h22

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Nominations | Industrie de l’audiovisuel | Industrie de la musique | Music Rights Clearance ]

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Vanessa Loubineau de ARTeM Studio Juridique démystifie le droit d’auteur pour le stop motion

Vanessa Loubineau est avocate au barreau de Paris et de Montréal et fondatrice de ARTeM Studio Juridique. Sa mission ? Permettre aux artistes du stop motion de connaître leurs droits, leurs obligations et les actions à mener pour protéger leurs créations. Grâce à sa longue expérience chez CinéGroupe et Spectra Animation, elle connaît en effet tous les tenants et les aboutissants de la défense des droits des auteurs. Plongée avec elle dans les spécificités de la loi canadienne, à mi-chemin entre la loi française et la loi américaine.

1er octobre 2020, 08h25

[ Animation | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Festival Stop Motion de Montréal ]

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Yvan Godbout acquitté : l’UNEQ salue la décision du tribunal et le courage de l’auteur

L’écrivain Yvan Godbout, accusé avec son éditeur de production de pornographie juvénile dans son roman « Hansel et Gretel » a été acquitté. Ce jugement tant attendu, accueilli avec soulagement par l’UNEQ et les écrivaines et les écrivains qu’elle représente, est un moment important pour le milieu littéraire et pour toute notre société.

25 septembre 2020, 07h20

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

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Webdiffusion et droits d’auteur : quid en temps de pandémie ?

Depuis le début de la pandémie, de nombreux artistes de la chanson et de l’humour ont proposé des prestations sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes de diffusion. Mais qu’en est-il des droits et des rôles de chacun dans ce contexte ? Pour se pencher sur la question, l’ADISQ, l’APEM et l’APIH ont organisé un webinaire lors duquel Sophie Hébert, avocate au Cabinet juridique St-Lawrence, et David Murphy, président fondateur de David Murphy et Cie, ont abordé de multiples sujets reliés à cette question.

16 septembre 2020, 07h35

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de l’audiovisuel | David Murphy et ©ie | Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH) | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

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L’application mobile de notification d’exposition au coronavirus est sous examen

En audition le 13 août devant la Commission des institutions pour participer à la consultation gouvernementale sur l’utilisation d’une application mobile de notification d’exposition au coronavirus, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a présenté une série de recommandations pour veiller à ce que l’outil technologique choisi respecte les droits et libertés de la personne, notamment les droits à la vie privée et à l’égalité.

13 août 2020, 13h47

[ Sans fil (contenus, jeux, applications...) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | COVID-19 | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec ]

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L’Association du Barreau canadien – division Québec conclu un partenariat avec OnRègle.com

OnRègle.com et l’Association du Barreau canadien - Division du Québec ont conclu un partenariat afin d’offrir la téléjustice aux Québécois. Ce partenariat permettra à tous les Québécois d’avoir accès à tous les avocats du Barreau Canadien en quelques clics, et d’avoir accès des services juridiques de qualité, en ligne.

23 juin 2020, 07h15

[ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | OnRègle.com ]

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