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    L’Autorité s’assure du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

    L’Autorité s’assure du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

    Le 20 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés du Québec par les opérateurs de la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com, soit XT.COM Exchange et BZ Limited.

    29 septembre 2023, 06h20
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Autorité des marchés financiers ]

    La FCEI veut repenser la Loi sur la protection du consommateur

    La FCEI veut repenser la Loi sur la protection du consommateur

    La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) publie un nouveau rapport de sondage à propos des perspectives des propriétaires de PME envers la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Elle y incite notamment le gouvernement du Québec à revoir cette pièce législative pour mieux répondre à la réalité des PME assujetties.

    13 septembre 2023, 17h40
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bilan et perspectives | Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) | Office de la protection du consommateur (OPC) ]

    La CSN invite ses membres à boycotter Facebook et Instagram le 15 septembre

    La CSN invite ses membres à boycotter Facebook et Instagram le 15 septembre

    Devant le comportement outrancier de la multinationale américaine Meta dans sa lutte contre l’adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne, la CSN invite les membres de ses syndicats affiliés à boycotter les plateformes Facebook et Instagram vendredi prochain, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie.

    13 septembre 2023, 17h16
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) | Meta (Facebook) | Confédération des syndicats nationaux (CSN) | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) ]

    La CCMM se joint au boycott de Facebook et Instagram le 15 septembre

    La CCMM se joint au boycott de Facebook et Instagram le 15 septembre

    La Chambre de commerce du Montréal métropolitain se joindra à l’appel lancé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) au boycott général de la plateforme Meta pour la journée du 15 septembre et appelle l’ensemble des entreprises et de ses partenaires à faire de même pour accroître la pression dans le cadre des discussions sur la loi C-18.

    12 septembre 2023, 06h07
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Chambre de commerce du Montréal métropolitain | Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) ]

    Les 4 radios universitaires de l’Île de Montréal s’unissent contre Meta

    Les 4 radios universitaires de l’Île de Montréal s’unissent contre Meta

    Dans un événement épique, les Radios Universitaires, CHOQ.CA de l’UQAM, CISM de l’UdeM, CKUT de McGill et CJLO de Concordia, s’unissent contre le maléfique Meta sur un ring de lutte. Cet affrontement unique en son genre promet de mélanger adrénaline, compétition et engagement à travers une expérience spectaculaire.

    7 septembre 2023, 08h35
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Meta (Facebook) | CHOQ.ca | CISM ]

    L’Union européenne nomme les six géants technologiques visés par la DMA

    L’Union européenne nomme les six géants technologiques visés par la DMA

    Le 23 août entrait en vigueur la loi sur les marchés numériques (DMA), une loi de l’UE visant à rendre les marchés du secteur numérique plus équitables et plus contestables entre en vigueur le vendredi 25 août. Le 6 septembre, l’UE a désigné les six entreprises qui seront visées par cette loi, soit Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance (Tik Tok), Meta et Microsoft.

    6 septembre 2023, 05h20
    [ Microsoft | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Apple Canada | Amazon | Meta (Facebook) ]

    Le fédéral présente le règlement proposé pour la Loi sur les nouvelles en ligne

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    Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a présenté le règlement proposé visant à mettre en oeuvre la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce règlement précise quelles plateformes sont soumises à la Loi et ce qu’elles doivent faire pour obtenir une exemption du processus de négociation obligatoire.

    5 septembre 2023, 06h20
    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Google Canada | Meta (Facebook) ]

    Mesprocedures.ca vient en aide à ceux qui veulent comprendre la Loi 25

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    À l’occasion de la seconde date d’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), deux entrepreneures en cybersécurité et une avocate unissent leurs forces pour lancer Mesprocedures.ca, une trousse 100% gratuite de procédures internes à mettre en place pour être zen avec la Loi 25.

    31 août 2023, 13h54
    [ Sites Web, portails grand public | Sécurité | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Blue Eden ]

    Meta répond à CBC/Radio-Canada, qui réagit à son tour

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    Le 22 août, Catherine Tait, PDG de CBC/Radio-Canada, publiait une lettre dans laquelle elle demandait à Sir Nick Clegg, président des affaires internationales de Meta, de bien vouloir lever le blocage des comptes de nouvelles canadiens sur les plateformes de Meta pour ces communautés, afin que les personnes touchées puissent partager les contenus cruciaux publiés sur ces comptes, incluant l’information sur les ordres d’évacuation.

    25 août 2023, 08h09
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Meta (Facebook) | Radio-Canada ]

    Le Digital Markets Act de l’Union européenne entre en vigueur le vendredi 25 août

    Le Digital Markets Act de l’Union européenne entre en vigueur le vendredi 25 août

    La loi sur les marchés numériques est une loi de l’UE visant à rendre les marchés du secteur numérique plus équitables et plus contestables entre en vigueur le vendredi 25 août. Cette loi sur les marchés numériques (DMA) établit une série de critères objectifs clairement définis pour identifier les « gardiens ».

    24 août 2023, 06h20
    [ Sites Web, portails grand public | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Réseaux sociaux ]

    Affaire Meta : Les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs font appel au Bureau de la concurrence

    Affaire Meta : Les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs font appel au Bureau de la concurrence

    Médias d’Info Canada, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et CBC/Radio-Canada (« les demandeurs ») ont demandé au Bureau de la concurrence du Canada d’enquêter sur l’abus de position dominante de Meta, comme en témoigne sa décision de bloquer l’accès aux nouvelles sur ses plateformes au Canada.

    8 août 2023, 06h20
    [ Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bureau de la concurrence | Radio-Canada | Médias d’Info Canada ]