Droit d’auteur / Affaires juridiques

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  Même si l’on parle de plus en plus de déconfinement, on voit l’accalmie se pointer, des gens ont perdu des proches et ont des deuils à faire. L’avocat Éric Franchi, lui-même confiné depuis des semaines, a pris le temps de cette pause pour réfléchir à la justice en temps (...)

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  « Un film de », un sujet toujours d’actualité pour la SARTEC

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L’Association du Barreau canadien – division Québec conclu un partenariat avec OnRègle.com

OnRègle.com et l’Association du Barreau canadien - Division du Québec ont conclu un partenariat afin d’offrir la téléjustice aux Québécois. Ce partenariat permettra à tous les Québécois d’avoir accès à tous les avocats du Barreau Canadien en quelques clics, et d’avoir accès des services juridiques de qualité, en ligne.

23 juin 2020, 07h15

[ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | OnRègle.com ]

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[PODCAST] La pandémie remet à l’avant-plan la juste rémunération des artistes sur les plateformes étrangères

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur et professeur en droit de l’information, en droit des médias et en droit d’Internet, Pierre Trudel observe, depuis le début de la pandémie, la tendance du partage des artistes sur les plateformes numériques. Et le contexte dans lequel nous vivons pendant cette crise, cette tendance est là pour rester, explique-t-il au Lien MULTIMÉDIA. Reste, toutefois, la juste rémunération des artistes et des créateurs de contenus.

29 mai 2020, 08h50

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université de Montréal | PODCAST & interview audio | Conseils d’experts | COVID-19 ]

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Application mobile contre la COVID-19 : Louise Arbour et Louise Otis à la tête de COVI Canada

Louise Arbour et Louise Otis se joignent au projet d’application mobile COVI, respectivement à titre de présidente honoraire de COVI Canada et présidente de son conseil d’administration. COVI Canada est le nouvel organisme à but non lucratif indépendant qui s’assurera de la protection de la vie privée et des droits de la personne des citoyens qui téléchargeront l’application COVI.

26 mai 2020, 08h29

[ Sans fil (contenus, jeux, applications...) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle | MILA - Institut québécois d’intelligence artificielle | Yoshua Bengio | COVID-19 ]

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Éric Franchi observe les industries numériques depuis 30 ans

Diplômé de l’Université Panthéon Assas (Paris II), Éric Franchi a pratiqué pendant quelques années en France. Son intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle dans le monde l’amène au Québec à la fin des années 1980 alors qu’il fait un stage chez Léger Robic Richard. Comme on l’incite à rester au Québec, il retourne aux études afin de faire ses équivalences et devenir membre du Barreau du Québec en 1994. Il passera ensuite chez McCarthy Tétrault, puis chez Lapointe Rosenstein. En 1997, il se met à son compte et n’a jamais manqué de travail, confie-t-il.

22 mai 2020, 08h20

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Éric Franchi | Conseils d’experts ]

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Facebook payera une sanction de 9 M $ pour des indications trompeuses quant à la confidentialité

Facebook inc. payera une sanction de 9 millions $ après que le Bureau de la concurrence eut conclu que l’entreprise avait donné des indications fausses ou trompeuses au sujet de la protection des renseignements personnels des Canadiens sur Facebook et Messenger. Facebook versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l’enquête du Bureau.

21 mai 2020, 07h07

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Réseaux sociaux, blogues, Web 2.0 | Bureau de la concurrence ]

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[PODCAST] COVID-19 : Éric Franchi voit venir une révolution dans le système juridique grâce au numérique

Même si l’on parle de plus en plus de déconfinement, on voit l’accalmie se pointer, des gens ont perdu des proches et ont des deuils à faire. L’avocat Éric Franchi, lui-même confiné depuis des semaines, a pris le temps de cette pause pour réfléchir à la justice en temps de pandémie. Du côté de ses clients, ce n’est pas le temps d’annoncer l’embauche d’un nouveau cadre ou de mettre de l’avant une nouvelle entente commerciale. Par contre, il se plaide actuellement plein de causes ; les avocats, les juges et les parties se trouvent chez eux et utilisent des serveurs sécurisés.

9 mai 2020, 07h30

[ Technologies numériques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Éric Franchi | PODCAST & interview audio | COVID-19 ]

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« Un film de », un sujet toujours d’actualité pour la SARTEC

L’année 2019 a été marquée par beaucoup d’avancées pour les membres de la SARTEC, mais énormément de défis pour continuer à faire respecter le droit d’auteur et maintenir la capacité à nourrir l’industrie culturelle avec les histoires qui font son succès. Mathieu Plante, président de la société de protection des auteurs, rappelle que l’entente signée avec Couronne Nord en collaboration avec Netflix, a permis la production du premier long métrage canadien francophone financé par la plateforme de streaming.

7 mai 2020, 07h10

[ Conditions de travail | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Qui fait Quoi | COVID-19 ]

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L’ARRQ en mode négociations et révisions de lois

L’année 2020 de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a commencé par la nouvelle entente Télévision avec l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM). Il aura fallu deux années de négociations pour qu’elle voie le jour. Essentiellement, elle reprend la structure adoptée par l’entente Long métrage. D’une durée de trois ans, elle prévoit une augmentation initiale des cachets de 2,5 % et 2 % aux anniversaires. Par contre, explique Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ, à Qui fait Quoi, les négociations sont toujours en cours avec l’Office national du film (ONF).

17 avril 2020, 07h19

[ Tournage | Conditions de travail | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Réalisation | Gabriel Pelletier ]

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L’équipe d’OnRègle fait plein gaz sur la téléjustice

Les Québécois sont pour la plupart confinés à la maison. Malgré tout, la vie continue. L’équipe d’OnRègle reçoit de nombreuses demandes : des enjeux en droit du travail et de l’emploi, en matière de garde d’enfant et de logement en sont des exemples. Les services de cette entreprise spécialisé dans les technologies légales sont devenus essentiels en ce temps de crise.

7 avril 2020, 07h15

[ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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François Bibeau détaille les nouvelles procédures dématérialisées de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec n’a pas attendu les mesures actuelles de distanciations sociales pour développer des procédures dématérialisées pour la clôture des actes notariés. Depuis quelques années maintenant, elle collabore étroitement avec les notaires français pour mettre au point de nouveaux usages. La crise mondiale que nous vivons, liée à la propagation rapide de la COVID-19, a simplement accéléré leur mise en pratique. Authentification des partis via visioconférence, signature numérique des contrats, stockage infonuagique des actes... Les alternatives électroniques à la signature de documents en personne sont nombreuses. Entretien avec François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec, pour connaître le contexte de développement de ces nouvelles procédures dématérialisées, leurs détails et leurs applications.

4 avril 2020, 09h35

[ Technologies numériques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Interviews vidéo | COVID-19 | François Bibeau ]

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Demers Beaulne fait entrer en scène deux nouveaux associés : Magalie Bourdeau et Alexandre Laturaze

Le cabinet Demers Beaulne fait entrer en scène deux nouveaux associés en la personne de Magalie Bourdeau, CPA auditrice, CA Associée, Impartition comptable et financière et Alexandre Laturaze, CPA, CA, LL.M. Fisc. Associé, Fiscalité.

21 février 2020, 07h20

[ Entrepreneuriat / Startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Demers Beaulne ]

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Le rapport du comité Yale expliqué par Monique Simard

Le 29 janvier, après un an et demi, le comité Yale a finalement déposé son rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir ». Ce rapport, longtemps attendu, répondait à 31 questions posées au comité formé par Janet Yale, Peter Grant, Marina Pavlović, Monique Simard, Monica Song et Pierre Trudel. Ce rapport se veut un examen des lois canadiennes sur les communications, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication, mais aussi le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada. À quelques heures du dépôt du rapport, nous avons discuté avec Monique Simard de ce document qui revoit de fonds en comble le système canadien des télécommunications.

1er février 2020, 14h05

[ Gouvernement fédéral | Téléfilm Canada | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fonds des médias du Canada | Netflix Canada | Prime Time | Monique Simard | Radio-Canada ]

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UNEQ : L’affaire Gabriel Matzneff n’a rien de comparable avec l’affaire « Hansel et Gretel »

C’est avec consternation que l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a lu et entendu à plusieurs reprises des rapprochements entre l’affaire Gabriel Matzneff, qui secoue le monde littéraire français, et l’affaire « Hansel et Gretel » qui menace l’écrivain québécois Yvan Godbout de 14 années de prison. L’UNEQ appelle toute personne amenée à commenter ces actualités à faire preuve de discernement. Toute comparaison est insultante pour Yvan Godbout, les écrivains et la littérature.

22 janvier 2020, 07h03

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

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Groupe TVA : Bell prise en défaut par le CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) est sans équivoque : Bell s’est avantagée indûment au détriment de TVA Sports, souligne-t-on au Groupe TVA.

20 décembre 2019, 07h10

[ Télédiffusion | Bell Canada | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Groupe TVA | Bell Média ]

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