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Protection des sources journalistiques : Radio-Canada salue la décision de la Cour suprême

Radio-Canada salue la décision de la Cour suprême du Canada de lui permettre d’en appeler de la décision du juge Jean-François Émond de la Cour supérieure du Québec ordonnant à la journaliste Marie-Maude Denis de témoigner sur ses sources confidentielles dans le cadre du procès de Marc-Yvan Côté.

14 août 2018, 04h53

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Radio-Canada ]

Piratage : amende minuscule pour Dailymotion

En France, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a imposé il y a quelques jours une amende de 50 000 euros à Dailymotion. L’organisme public reproche à la plateforme vidéo de ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses utilisateurs inscrits.

6 août 2018, 11h15

[ Technologies numériques | Sécurité | Webséries, Webtélés, Webdiffusion | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Technologies audiovisuelles ]

Serge Losique sauve à nouveau le FFM, la 42 édition aura lieu du 23 août au 3 septembre

La 42e édition du Festival des films du monde (FFM) aura bel et bien lieu, aux dates prévues, soit du 23 août au 3 septembre prochain. Suivant le paiement de 32 800 $ par les avocats du FFM, Revenu Québec a accepté de se désister de sa demande d’injonction qui devait forcer la cessation du festival.

2 août 2018, 06h32

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Festival des films du monde de Montréal (FFM) | Événements ]

Dette au fisc, le Festival des films du monde pourrait s’éteindre

Est-ce bientôt la fin du Festival des films du monde ? En tout cas, c’est ce que souhaite l’Agence du revenu du Québec (ARQ) qui vient de demander à la Cour supérieure du Québec d’infliger une injonction pour que le FFM cesse ses activités, nous apprend le Journal de Montréal. En effet, le fisc demande près de 500 000 $ au festival de Serge Losique.

9 juillet 2018, 10h33

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Festival des films du monde de Montréal (FFM) | Événements ]

Goudreau Gage Dubuc, un important cabinet en propriété intellectuelle au Canada, se joint à Lavery Avocats

Lavery Avocats et Goudreau Gage Dubuc (GGD) intègrent leurs opérations afin d’offrir une gamme complète de services juridiques à leurs clients. Les deux cabinets combineront, l’un et l’autre, leurs équipes d’experts reconnus dans leurs secteurs respectifs.

5 juillet 2018, 05h57

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Lavery ]

Artistes de musique et de variétés : pas facile de tourner en France !

Le moins que l’on puisse dire est que faire tourner des artistes québécois en France n’est pas une mince affaire. Pour éclairer les producteurs d’ici à se retrouver dans les méandres de l’accueil et de la fiscalité, l’ADISQ, dans le cadre de sa nouvelle formule de ses Rencontres à l’année, a invité Malika Séguineau, directrice du PRODISS, organisme équivalent à l’ADISQ et RIDEAU réunis dans l’Hexagone. Elle a commencé par dresser un portrait du secteur musical et des variétés en France.

28 juin 2018, 07h15

[ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Rencontres de l’ADISQ | Industrie de la musique ]

La SOCAN confirme des collectes et répartitions records de redevances aux créateurs et éditeurs de musique

La SOCAN a confirmé, dans le cadre de son assemblée générale annuelle qui avait lieu à Toronto, un record de 352 millions $ en redevances issues de la musique de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique collectées durant l’exercice financier 2017, ce qui s’inscrit dans une tendance qui dure depuis sept ans et qui représente une augmentation de huit pour cent par rapport au record établi en 2016.

28 juin 2018, 07h15

[ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN (la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) | Industrie de la musique ]

Important changement de garde à la SARTEC

Outre les dossiers comme les négociations, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a fait face à un enjeu important en 2017-2018, à savoir le départ de son directeur général, Yves Légaré, qui était en poste depuis 29 ans. Ce dernier est arrivé en 1989, au moment de la Loi sur le statut de l’artiste, votée l’année précédente, conférant l’accréditation de la SARTEC, ce qui lui a permis de négocier avec l’association des producteurs. C’est dire qu’il a eu un impact sur la société au fil des années et des négociations. Et lui trouver un remplaçant ne fut pas simple, confie Mathieu Plante, président de la SARTEC, à Qui fait Quoi.

19 juin 2018, 07h24

La SARTEC encouragée par la nouvelle politique culturelle du Québec

La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) est encouragée par la nouvelle politique culturelle Partout, la culture, et par la volonté du gouvernement de faire de la culture une priorité en améliorant les conditions socioéconomiques de ses créateurs et en favorisant un soutien accru à leurs œuvres.

13 juin 2018, 05h20

[ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Industrie de l’audiovisuel ]

L’UNEQ, plus mobilisée et déterminée que jamais pour les écrivains québécois

Dans son Plan stratégique 2018-2022, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) s’engage à poursuivre et accélérer les chantiers amorcés avec succès ces derniers mois, tant pour la défense des droits socio-économiques des écrivains que pour la promotion de la littérature québécoise.

12 juin 2018, 06h42

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) | Livre numérique ]

Le gouvernement du Canada examinera ses lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué.

6 juin 2018, 07h11

La SODRAC s’attaque aux nombreux défis du droit d’auteur dans un monde de plus en plus dématérialisé

Le droit d’auteur à l’ère numérique se trouve au coeur des activités quotidiennes de la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui est intervenue récemment sur plusieurs dossiers dont la révision du rôle et des processus de la Commission du droit d’auteur, la consultation et les discussions sur le contenu canadien dans un monde numérique qui a donné Canada créatif, la vision de Patrimoine Canadien du gouvernement fédéral de la culture dans un monde numérique, et la consultation du CRTC sur les modèles de distribution de l’avenir. Qui fait Quoi a discuté de ces enjeux avec Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC.

4 juin 2018, 10h23

Droit d’auteur : l’histoire du selfie de singe portée au grand écran

L’histoire de David Slater, ce photographe animalier britannique dont l’appareil laissé sans surveillance avait permis à un singe de se croquer en selfie, sera portée au cinéma.

1er juin 2018, 00h15

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Blogues, réseaux sociaux, Web 2.0 | International | Industrie de l’audiovisuel ]

Redevances impayées : Spotify s’en tire bien aux É.-U.

Aux États-Unis, un juge fédéral a donné le feu vert à un règlement hors cour qui mettra fin, après trois ans, à une poursuite en recours collectif visant le géant du streaming musical, Spotify.

28 mai 2018, 10h22

[ Musique en ligne | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique | Spotify ]

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Festival : 17e International Animation Festival In Japan - Hiroshima 2018

Festival : Festival des Films du Monde de Montréal

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