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    Droit d’auteur / Affaires juridiques




    LES 10 DERNIERS ARTICLES

    Vanessa Loubineau de ARTeM Studio Juridique démystifie le droit d’auteur pour le stop motion

    Vanessa Loubineau de ARTeM Studio Juridique démystifie le droit d’auteur pour le stop motion

    Vanessa Loubineau est avocate au barreau de Paris et de Montréal et fondatrice de ARTeM Studio Juridique. Sa mission ? Permettre aux artistes du stop motion de connaître leurs droits, leurs obligations et les actions à mener pour protéger leurs créations. Grâce à sa longue expérience chez CinéGroupe et Spectra Animation, elle connaît en effet tous les tenants et les aboutissants de la défense des droits des auteurs. Plongée avec elle dans les spécificités de la loi canadienne, à mi-chemin entre la loi française et la loi américaine.

    1er octobre 2020, 08h25

    Yvan Godbout acquitté : l’UNEQ salue la décision du tribunal et le courage de l’auteur

    Yvan Godbout acquitté : l’UNEQ salue la décision du tribunal et le courage de l’auteur

    L’écrivain Yvan Godbout, accusé avec son éditeur de production de pornographie juvénile dans son roman « Hansel et Gretel » a été acquitté. Ce jugement tant attendu, accueilli avec soulagement par l’UNEQ et les écrivaines et les écrivains qu’elle représente, est un moment important pour le milieu littéraire et pour toute notre société.

    25 septembre 2020, 07h20

    Webdiffusion et droits d’auteur : quid en temps de pandémie ?

    Webdiffusion et droits d’auteur : quid en temps de pandémie ?

    Depuis le début de la pandémie, de nombreux artistes de la chanson et de l’humour ont proposé des prestations sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes de diffusion. Mais qu’en est-il des droits et des rôles de chacun dans ce contexte ? Pour se pencher sur la question, l’ADISQ, l’APEM et l’APIH ont organisé un webinaire lors duquel Sophie Hébert, avocate au Cabinet juridique St-Lawrence, et David Murphy, président fondateur de David Murphy et Cie, ont abordé de multiples sujets reliés à cette question.

    16 septembre 2020, 07h35

    L’application mobile de notification d’exposition au coronavirus est sous examen

    L’application mobile de notification d’exposition au coronavirus est sous examen

    En audition le 13 août devant la Commission des institutions pour participer à la consultation gouvernementale sur l’utilisation d’une application mobile de notification d’exposition au coronavirus, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a présenté une série de recommandations pour veiller à ce que l’outil technologique choisi respecte les droits et libertés de la personne, notamment les droits à la vie privée et à l’égalité.

    13 août 2020, 13h47

    L’Association du Barreau canadien – division Québec conclu un partenariat avec OnRègle.com

    L’Association du Barreau canadien – division Québec conclu un partenariat avec OnRègle.com

    OnRègle.com et l’Association du Barreau canadien - Division du Québec ont conclu un partenariat afin d’offrir la téléjustice aux Québécois. Ce partenariat permettra à tous les Québécois d’avoir accès à tous les avocats du Barreau Canadien en quelques clics, et d’avoir accès des services juridiques de qualité, en ligne.

    23 juin 2020, 07h15

    [PODCAST] La pandémie remet à l’avant-plan la juste rémunération des artistes sur les plateformes étrangères

    [PODCAST] La pandémie remet à l’avant-plan la juste rémunération des artistes sur les plateformes étrangères

    Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur et professeur en droit de l’information, en droit des médias et en droit d’Internet, Pierre Trudel observe, depuis le début de la pandémie, la tendance du partage des artistes sur les plateformes numériques. Et le contexte dans lequel nous vivons pendant cette crise, cette tendance est là pour rester, explique-t-il au Lien MULTIMÉDIA. Reste, toutefois, la juste rémunération des artistes et des créateurs de contenus.

    29 mai 2020, 08h50

    Application mobile contre la COVID-19 : Louise Arbour et Louise Otis à la tête de COVI Canada

    Application mobile contre la COVID-19 : Louise Arbour et Louise Otis à la tête de COVI Canada

    Louise Arbour et Louise Otis se joignent au projet d’application mobile COVI, respectivement à titre de présidente honoraire de COVI Canada et présidente de son conseil d’administration. COVI Canada est le nouvel organisme à but non lucratif indépendant qui s’assurera de la protection de la vie privée et des droits de la personne des citoyens qui téléchargeront l’application COVI.

    26 mai 2020, 08h29

    Éric Franchi observe les industries numériques depuis 30 ans

    Éric Franchi observe les industries numériques depuis 30 ans

    Diplômé de l’Université Panthéon Assas (Paris II), Éric Franchi a pratiqué pendant quelques années en France. Son intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle dans le monde l’amène au Québec à la fin des années 1980 alors qu’il fait un stage chez Léger Robic Richard. Comme on l’incite à rester au Québec, il retourne aux études afin de faire ses équivalences et devenir membre du Barreau du Québec en 1994. Il passera ensuite chez McCarthy Tétrault, puis chez Lapointe Rosenstein. En 1997, il se met à son compte et n’a jamais manqué de travail, confie-t-il.

    22 mai 2020, 08h20

    Facebook payera une sanction de 9 M $ pour des indications trompeuses quant à la confidentialité

    Facebook payera une sanction de 9 M $ pour des indications trompeuses quant à la confidentialité

    Facebook inc. payera une sanction de 9 millions $ après que le Bureau de la concurrence eut conclu que l’entreprise avait donné des indications fausses ou trompeuses au sujet de la protection des renseignements personnels des Canadiens sur Facebook et Messenger. Facebook versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l’enquête du Bureau.

    21 mai 2020, 07h07

    [PODCAST] COVID-19 : Éric Franchi voit venir une révolution dans le système juridique grâce au numérique

    [PODCAST] COVID-19 : Éric Franchi voit venir une révolution dans le système juridique grâce au numérique

    Même si l’on parle de plus en plus de déconfinement, on voit l’accalmie se pointer, des gens ont perdu des proches et ont des deuils à faire. L’avocat Éric Franchi, lui-même confiné depuis des semaines, a pris le temps de cette pause pour réfléchir à la justice en temps de pandémie. Du côté de ses clients, ce n’est pas le temps d’annoncer l’embauche d’un nouveau cadre ou de mettre de l’avant une nouvelle entente commerciale. Par contre, il se plaide actuellement plein de causes ; les avocats, les juges et les parties se trouvent chez eux et utilisent des serveurs sécurisés.

    9 mai 2020, 07h30

    « Un film de », un sujet toujours d’actualité pour la SARTEC

    « Un film de », un sujet toujours d’actualité pour la SARTEC

    L’année 2019 a été marquée par beaucoup d’avancées pour les membres de la SARTEC, mais énormément de défis pour continuer à faire respecter le droit d’auteur et maintenir la capacité à nourrir l’industrie culturelle avec les histoires qui font son succès. Mathieu Plante, président de la société de protection des auteurs, rappelle que l’entente signée avec Couronne Nord en collaboration avec Netflix, a permis la production du premier long métrage canadien francophone financé par la plateforme de streaming.

    7 mai 2020, 07h10

    L’ARRQ en mode négociations et révisions de lois

    L’ARRQ en mode négociations et révisions de lois

    L’année 2020 de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a commencé par la nouvelle entente Télévision avec l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM). Il aura fallu deux années de négociations pour qu’elle voie le jour. Essentiellement, elle reprend la structure adoptée par l’entente Long métrage. D’une durée de trois ans, elle prévoit une augmentation initiale des cachets de 2,5 % et 2 % aux anniversaires. Par contre, explique Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ, à Qui fait Quoi, les négociations sont toujours en cours avec l’Office national du film (ONF).

    17 avril 2020, 07h19

    L’équipe d’OnRègle fait plein gaz sur la téléjustice

    L’équipe d’OnRègle fait plein gaz sur la téléjustice

    Les Québécois sont pour la plupart confinés à la maison. Malgré tout, la vie continue. L’équipe d’OnRègle reçoit de nombreuses demandes : des enjeux en droit du travail et de l’emploi, en matière de garde d’enfant et de logement en sont des exemples. Les services de cette entreprise spécialisé dans les technologies légales sont devenus essentiels en ce temps de crise.

    7 avril 2020, 07h15

    François Bibeau détaille les nouvelles procédures dématérialisées de la Chambre des notaires du Québec

    François Bibeau détaille les nouvelles procédures dématérialisées de la Chambre des notaires du Québec

    La Chambre des notaires du Québec n’a pas attendu les mesures actuelles de distanciations sociales pour développer des procédures dématérialisées pour la clôture des actes notariés. Depuis quelques années maintenant, elle collabore étroitement avec les notaires français pour mettre au point de nouveaux usages. La crise mondiale que nous vivons, liée à la propagation rapide de la COVID-19, a simplement accéléré leur mise en pratique. Authentification des partis via visioconférence, signature numérique des contrats, stockage infonuagique des actes... Les alternatives électroniques à la signature de documents en personne sont nombreuses. Entretien avec François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec, pour connaître le contexte de développement de ces nouvelles procédures dématérialisées, leurs détails et leurs applications.

    4 avril 2020, 09h35