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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

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    Le difficile équilibre entre la musique et la technologie

    Le difficile équilibre entre la musique et la technologie

    De passage à Montréal pour le Sommet musique et technologie de l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), Erich C. Carey, vice-président et conseiller principal de la National Music Publishers’ Association (NMPA), a expliqué combien il était difficile de naviguer dans le dédale de la musique et de la technologie. « La technologie est de la musique et la musique est de la technologie », dit-il en donnant en exemple un piano, magnifique pièce d’architecture, et une table tournante, merveilleux engin d’écoute.

    16 mars 2018, 08h25

    Protégez-Vous lance le service Résolution de conflits en ligne

    Protégez-Vous lance le service Résolution de conflits en ligne

    Vice caché, loyers impayés, problèmes de voisinage, réparation mal faite : dans la vie, les consommateurs ont de multiples raisons de vouloir défendre leurs droits et obtenir un dédommagement. Or, retenir les services d’un avocat, ça coûte cher. Et se présenter en cour, c’est long et compliqué. Protégez-Vous lance Résolution de conflits en ligne, un service se voulant abordable et qui s’inscrit dans la tendance alliant technologie et justice participative.

    13 mars 2018, 07h21

    UNEQ : Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice

    UNEQ : Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice

    Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.

    13 mars 2018, 07h05

    La SOCAN applaudit l’annonce du fédéral d’investir dans la Commission du droit d’auteur

    La SOCAN applaudit l’annonce du fédéral d’investir dans la Commission du droit d’auteur

    La SOCAN se réjouit de l’annonce du gouvernement canadien lors de son Budget 2018 d’injecter 5 million $ sur une période de 5 ans dédiés au fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada.

    2 mars 2018, 07h14

    Comment les systèmes de dépôt des oeuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?

    Comment les systèmes de dépôt des oeuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?

    Les archives cinématographiques et télévisuelles européennes constituent les coffres au trésor de notre mémoire audiovisuelle. Elles contiennent des oeuvres inestimables du patrimoine culturel, mais aident aussi les titulaires du droit d’auteur à établir une preuve de titularité en cas de doute. Mais que prévoit réellement le cadre réglementaire applicable au dépôt des oeuvres audiovisuelles dans les archives européennes ?

    27 février 2018, 03h08

    Le harcèlement sexuel, un enjeu dans l’armée, le système de santé, mais aussi dans la production médiatique

    Le harcèlement sexuel, un enjeu dans l’armée, le système de santé, mais aussi dans la production médiatique

    Le président et PDG de la Canadian Media Producers Association (CMPA), Reynolds Mastin, l’avait affirmé en conférence d’ouverture de Prime Time 2018 : le plus important bouleversement qu’a connu l’industrie médiatique en 2017 fut sans conteste la vague contre le harcèlement sexuel. Lors de la conférence annuelle des producteurs médiatiques, une discussion ouverte s’est tenue, avec, comme invitées, la contre-amirale responsable de l’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle Jennifer Bennett, l’avocate Janice Rubin, partenaire chez Rubin Thomlinson LLP., et la sénatrice Marilou McPhedran.

    24 février 2018, 07h20

    FairPlay Canada veut bloquer les sites de piratage

    FairPlay Canada veut bloquer les sites de piratage

    Le 29 janvier dernier, une coalition d’artistes, de créateurs de contenu, de syndicats, d’associations de producteurs, d’interprètes, de télédiffuseurs et de distributeurs canadiens, réunie sous l’appellation FairPlay Canada, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) de prendre des actions concrètes face au problème du vol de contenu numérique par des sites de piratages illégaux. Pendant Prime Time 2018, Barry Sookman, partenaire senior, groupe technologie, chez McCarthy Tétreault, est venu parler des enjeux du piratage.

    16 février 2018, 07h25

    Obsolescence et autres arnaques : une riposte américaine ?

    Obsolescence et autres arnaques : une riposte américaine ?

    Apple a dû reconnaître des faits d’obsolescence programmée récemment. La marque à la pomme déploie aussi des trésors d’imagination pour rendre quasi impossible la réparation indépendante de ses appareils. Une riposte législative contre cette pratique qui ne concerne pas qu’Apple se prépare aux États-Unis.

    2 février 2018, 07h20

    La Coalition pour la diversité culturelle rassurée par l’exception culturelle dans le Partenariat transpacifique

    La Coalition pour la diversité culturelle rassurée par l’exception culturelle dans le Partenariat transpacifique

    Afin de discuter des progrès réalisés dans la négociation du Partenariat transpacifique (PTP), la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) a rencontré le 23 janvier la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, un représentant de la ministre Freeland et Raymond Bachand, conseiller spécial du gouvernement du Québec pour l’ALÉNA.

    25 janvier 2018, 07h05


    La SOCAN accueille favorablement la motion déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur

    La SOCAN accueille favorablement la motion déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur

    La SOCAN, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, accueille favorablement la motion de la Chambre des communes déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en 2018. Ce processus, rendu obligatoire par le biais d’un amendement à la Loi en 2012, représente un moment crucial pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

    15 décembre 2017, 07h05

    80 ANS UDA : Raymond Legault estime qu’il faut demeurer vigilant

    80 ANS UDA : Raymond Legault estime qu’il faut demeurer vigilant

    Le 21 octobre 2013, l’UDA rendait publique la lettre de démission de son président Raymond Legault « pour raison de santé » ont titré certains médias. Qui fait Quoi l’a rejoint par téléphone aux Îles-de-la-Madeleine, où il vit depuis 2014. « En fait, je suis parti avant d’avoir des problèmes de santé, confie-t-il. J’avais fait un burn-out en 2003 et je me suis retrouvé dans la même situation. J’ai donc pris les devants. » Les quelque 13 000 membres de l’UDA seront rassurés : leur ancien président va bien.

    8 décembre 2017, 07h05

    Redevances : la SOCAN forme un partenariat avec Pioneer DJ Corporation

    Redevances : la SOCAN forme un partenariat avec Pioneer DJ Corporation

    La SOCAN a formé un partenariat avec Pioneer DJ Corporation, du Japon qui la verra devenir la première organisation de droits musicaux en Amérique du Nord à utiliser la technologie d’extraction de métadonnées KUVO afin d’identifier automatiquement et de manière efficace les exécutions de musique électronique dans les boîtes de nuit et les autres endroits où celle-ci est diffusée.

    25 octobre 2017, 07h25