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    Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’exception au droit d’auteur à des fins éducatives Bibliothèque. Photo: Michal Jarmoluk via Pixabay

    Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’exception au droit d’auteur à des fins éducatives

    8 mars 2024, 00h30
         |     

    L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Copibec, le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) saluent trois avancées pour le livre d’ici dans les recommandations prébudgétaires fédérales rendues publiques récemment, mais appellent le gouvernement à ne pas suivre une quatrième recommandation contradictoire qui préconiserait le maintien, du moins à court terme, de l’exception controversée au droit d’auteur à des fins éducatives dans la Loi sur le droit d’auteur.

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