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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    La SPACQ applaudit le dépôt du décret d’instruction au CRTC par Patrimoine

    La SPACQ applaudit le dépôt du décret d’instruction au CRTC par Patrimoine

    La SPACQ Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec tient à mettre en lumière l’importance cruciale de la récente progression dans le processus de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

    14 novembre 2023, 15h59
    L’ADISQ se félicite de la publication des instructions finales faites au CRTC

    L’ADISQ se félicite de la publication des instructions finales faites au CRTC

    Le gouvernement a publié ce mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en continu. L’adoption de ce décret marque l’aboutissement d’un long processus législatif visant à faire contribuer les services de diffusion en continu au financement et à la mise en valeur de nos musiques au même titre que les radiodiffuseurs linéaires.

    14 novembre 2023, 15h59
    L’UDA se réjouit de la publication du décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne

    L’UDA se réjouit de la publication du décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne

    C’est au siège social de l’Union des artistes (UDA) que la ministre du Patrimoine canadien Pascale St‐Onge a présenté le décret d’instructions définitif de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une étape importante dans la modernisation de la Loi et l’UDA reconnaît les efforts déployés en ce sens par le ministère.

    14 novembre 2023, 15h58
    La ministre St-Onge publie le décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne

    La ministre St-Onge publie le décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne

    Le gouvernement du Canada a franchi une étape importante en vue de mettre en oeuvre la nouvelle loi visant à soutenir les histoires et la musique canadiennes et autochtones. La Loi sur la diffusion continue en ligne permettra à la population canadienne de se reconnaître dans les histoires et la musique dans la nouvelle réalité en ligne.

    14 novembre 2023, 15h57
    Décret d’instructions au CRTC : une étape de plus vers la réglementation des services de musique en ligne est franchie

    Décret d’instructions au CRTC : une étape de plus vers la réglementation des services de musique en ligne est franchie

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) prend acte du décret d’instructions et se réjouit qu’une étape décisive ait été franchie dans la modernisation du système canadien de radiodiffusion. Le décret publié par la ministre St-Onge représente la dernière étape entre les mains des élu·e·s.

    14 novembre 2023, 15h56
    Le CRTC inflige une sanction à la suite d’une enquête approfondie sur l’hameçonnage

    Le CRTC inflige une sanction à la suite d’une enquête approfondie sur l’hameçonnage

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) protège les consommateurs et les entreprises contre la mauvaise utilisation des technologies numériques, notamment les pourriels et d’autres menaces électroniques, et aide les entreprises à demeurer concurrentes dans un marché numérique mondial.

    31 octobre 2023, 06h20
    Radio-Canada, Pascale Nadeau et son syndicat s’entendent à l’amiable

    Radio-Canada, Pascale Nadeau et son syndicat s’entendent à l’amiable

    Radio-Canada, Pascale Nadeau et son syndicat ont choisi de régler à l’amiable leurs différends, suite aux griefs déposés par le syndicat au nom de Pascale Nadeau et à la poursuite civile intentée par celle-ci contre Radio-Canada.

    26 octobre 2023, 11h35
    De Grandpré Chait renouvelle son partenariat avec La Guilde

    De Grandpré Chait renouvelle son partenariat avec La Guilde

    La Guilde du jeu vidéo du Québec annonce le renouvellement de son partenariat avec le cabinet d’avocats De Grandpré Chait. Pilier de la scène juridique montréalaise, DGC est tout indiqué pour simplifier et résoudre les défis auxquels les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers sont confrontés.

    26 octobre 2023, 08h33
    [CINEMANIA] Remy Khouzam partage son expérience, son réseau et son amour des arts avec le programme We Build Change

    [CINEMANIA] Remy Khouzam partage son expérience, son réseau et son amour des arts avec le programme We Build Change

    Avocat depuis 2000, Me Remy Khouzam rêvait d’être musicien ou auteur. Se dirigeant en lettres, puis en droit durant ses études, il souhaitait pouvoir négocier ses propres clauses contractuelles, mais surtout être capable d’exercer son métier dans le domaine des arts et des communications. À sa diplomation, il est à la recherche d’un cabinet d’avocat. À cette époque, il partage la même perception que plus ou moins tout le monde face à ce qu’un tel bureau peut susciter comme image : distant, intimidant et difficile d’approche. On lui propose alors de se joindre, plus de s’associer à un cabinet d’avocats, devenu en 2007 Lussier & Khouzam qui, à l’occasion du 29e festival CINEMANIA, parraine et investit des fonds afin de développer l’initiative We Build Change.

    25 octobre 2023, 05h53
    La CSQ cesse ses achats publicitaires sur les plateformes de Meta

    La CSQ cesse ses achats publicitaires sur les plateformes de Meta

    Les personnes déléguées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réunies en conseil général, à Boucherville, ont adopté une résolution afin que l’ensemble des composantes de la Centrale cessent les achats publicitaires sur les plateformes du groupe Meta. Elles proposent de réinvestir les sommes budgétées auprès d’éditeurs québécois.

    20 octobre 2023, 00h10
    Le fédéral lance une consultation sur les incidences de l’IA générative sur le droit d’auteur

    Le fédéral lance une consultation sur les incidences de l’IA générative sur le droit d’auteur

    Le gouvernement du Canada s’est engagé à adapter les cadres législatifs canadiens aux réalités du monde moderne. Il a présenté la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, dans le cadre du projet de loi C-27, et qu’il continue d’évaluer la nécessité de mettre à jour d’autres cadres législatifs en fonction du contexte technologique changeant, y compris de l’évolution rapide des technologies d’intelligence artificielle (IA).

    13 octobre 2023, 06h20
    Le CRTC franchit une étape majeure pour moderniser le cadre de radiodiffusion

    Le CRTC franchit une étape majeure pour moderniser le cadre de radiodiffusion

    Le CRTC fait avancer son plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et assurer que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

    30 septembre 2023, 00h00
    L’Autorité s’assure du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

    L’Autorité s’assure du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

    Le 20 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés du Québec par les opérateurs de la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com, soit XT.COM Exchange et BZ Limited.

    29 septembre 2023, 06h20
    Les nouvelles dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

    Les nouvelles dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

    La majorité des dispositions législatives de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « loi 25 »), adoptée en septembre 2021, entrent en vigueur.

    22 septembre 2023, 06h15
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