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    L’ADISQ se félicite de la publication des instructions finales faites au CRTC Jean-Francois Renaud et Eve Paré. Photo: Courtoisie

    L’ADISQ se félicite de la publication des instructions finales faites au CRTC

    14 novembre 2023, 15h59
         |     

    Le gouvernement a publié ce mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en continu. L’adoption de ce décret marque l’aboutissement d’un long processus législatif visant à faire contribuer les services de diffusion en continu au financement et à la mise en valeur de nos musiques au même titre que les radiodiffuseurs linéaires.

    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) ]

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