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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    L’AQPM présente « L’intelligence artificielle au service de la production audiovisuelle » Saison 2

    Ces dernières années, Productions Sovimage a proposé de nombreux projets, dont « Avant le crash », « Une affaire criminelle », « Les bombes » et aussi « L’Empereur ». Pourtant, l’élément dont on parle le plus à Sophie Deschênes, productrice, et Laurence Deschênes-Tremblay, productrice au développement, se (...)

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    Le secteur du livre plaide pour réglementer l’intelligence artificielle à Ottawa

    En l’honneur de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, une coalition de dix associations d’écrivains, de maisons d’édition et de créateurs de partout au pays était à Ottawa, cette semaine, pour rencontrer des parlementaires et des représentants du gouvernement concernant les possibilités (...)

    Suite

    Stéphane Caron dresse un portrait de la situation vis-à-vis la loi sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle

    Stéphane Caron, associé au cabinet Gowling WLG, œuvre dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et des litiges y afférant. Sa pratique, axée notamment sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits de la personnalité, la protection de la confidentialité ainsi que (...)

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    Projet de loi n° 44 : la FQPPU demande au gouvernement de l’abandonner ou de modifier sa proposition

    Il ne se passe pas un jour sans que des professeur·e·s, des étudiant·e·s, des professionnel·le·s de recherche et des personnes issues du grand public ne s’expriment contre le projet de loi n° 44 (PL44) : face à ces appréhensions largement partagées, la Fédération des professeures et professeurs (...)

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    Droits voisins : l’Autorité de la concurrence française prononce une sanction de 250 millions d’euros contre Google

    L’Autorité de la concurrence sanctionne les sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France à 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires par la décision 22-D-13 du 21 juin (...)

    Suite

    Le marché français de la musique enregistrée 2023 se trouve entre croissance et nouveaux défis

    Pour la 7e année consécutive, le marché français de la musique enregistrée progresse et affiche en 2023 un chiffre d’affaires de 968 M€. Le marché est en hausse de 5,1%, dans la continuité des scores relevés depuis 2017, selon un rapport du syndicat national de l’édition phonographique (...)

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    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Le Parlement vient d’approuver la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre 2023, par 523 (...)

    Suite
    L’Autorité s’assure du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

    L’Autorité s’assure du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

    Le 20 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés du Québec par les opérateurs de la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com, soit XT.COM Exchange et BZ Limited.

    29 septembre 2023, 06h20
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Autorité des marchés financiers ]
    Les nouvelles dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

    Les nouvelles dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

    La majorité des dispositions législatives de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « loi 25 »), adoptée en septembre 2021, entrent en vigueur.

    22 septembre 2023, 06h15
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Commission d’accès à l’information ]
    Loi 25, le numérique, les cookies et comment s’y préparer ? (Partie 2)

    Loi 25, le numérique, les cookies et comment s’y préparer ? (Partie 2)

    Depuis l’avènement de la RGPD européenne, nous avons pris l’habitude de voir apparaître sur les sites d’outre Atlantique, des popups nous demandant d’accepter (ou pas) l’utilisation des cookies. Un billet de Michelle Blanc

    13 septembre 2023, 22h31
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Michelle Blanc | Conseils d’experts ]
    La FCEI veut repenser la Loi sur la protection du consommateur

    La FCEI veut repenser la Loi sur la protection du consommateur

    La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) publie un nouveau rapport de sondage à propos des perspectives des propriétaires de PME envers la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Elle y incite notamment le gouvernement du Québec à revoir cette pièce législative pour mieux répondre à la réalité des PME assujetties.

    13 septembre 2023, 17h40
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bilan et perspectives | Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) | Office de la protection du consommateur (OPC) ]
    La CSN invite ses membres à boycotter Facebook et Instagram le 15 septembre

    La CSN invite ses membres à boycotter Facebook et Instagram le 15 septembre

    Devant le comportement outrancier de la multinationale américaine Meta dans sa lutte contre l’adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne, la CSN invite les membres de ses syndicats affiliés à boycotter les plateformes Facebook et Instagram vendredi prochain, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie.

    13 septembre 2023, 17h16
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) | Meta (Facebook) | Confédération des syndicats nationaux (CSN) | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) ]
    La CCMM se joint au boycott de Facebook et Instagram le 15 septembre

    La CCMM se joint au boycott de Facebook et Instagram le 15 septembre

    La Chambre de commerce du Montréal métropolitain se joindra à l’appel lancé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) au boycott général de la plateforme Meta pour la journée du 15 septembre et appelle l’ensemble des entreprises et de ses partenaires à faire de même pour accroître la pression dans le cadre des discussions sur la loi C-18.

    12 septembre 2023, 06h07
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Chambre de commerce du Montréal métropolitain | Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) ]
    La FPJQ organise le boycott de Meta le 15 septembre

    La FPJQ organise le boycott de Meta le 15 septembre

    Pour protester contre la décision de bloquer les contenus d’actualités des médias au Canada sur Facebook et Instagram, la FPJQ appelle à ne pas utiliser les plateformes de Meta, le vendredi 15 septembre prochain, dans le cadre de la Journée internationale de la démocratie.

    11 septembre 2023, 16h47
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) | Meta (Facebook) ]
    Les 4 radios universitaires de l’Île de Montréal s’unissent contre Meta

    Les 4 radios universitaires de l’Île de Montréal s’unissent contre Meta

    Dans un événement épique, les Radios Universitaires, CHOQ.CA de l’UQAM, CISM de l’UdeM, CKUT de McGill et CJLO de Concordia, s’unissent contre le maléfique Meta sur un ring de lutte. Cet affrontement unique en son genre promet de mélanger adrénaline, compétition et engagement à travers une expérience spectaculaire.

    7 septembre 2023, 08h35
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Meta (Facebook) | CHOQ.ca | CISM ]
    L’Union européenne nomme les six géants technologiques visés par la DMA

    L’Union européenne nomme les six géants technologiques visés par la DMA

    Le 23 août entrait en vigueur la loi sur les marchés numériques (DMA), une loi de l’UE visant à rendre les marchés du secteur numérique plus équitables et plus contestables entre en vigueur le vendredi 25 août. Le 6 septembre, l’UE a désigné les six entreprises qui seront visées par cette loi, soit Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance (Tik Tok), Meta et Microsoft.

    6 septembre 2023, 05h20
    [ Microsoft | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Apple Canada | Amazon | Meta (Facebook) ]
    Le fédéral présente le règlement proposé pour la Loi sur les nouvelles en ligne

    Le fédéral présente le règlement proposé pour la Loi sur les nouvelles en ligne

    Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a présenté le règlement proposé visant à mettre en oeuvre la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce règlement précise quelles plateformes sont soumises à la Loi et ce qu’elles doivent faire pour obtenir une exemption du processus de négociation obligatoire.

    5 septembre 2023, 06h20
    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Google Canada | Meta (Facebook) ]
    Mesprocedures.ca vient en aide à ceux qui veulent comprendre la Loi 25

    Mesprocedures.ca vient en aide à ceux qui veulent comprendre la Loi 25

    À l’occasion de la seconde date d’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), deux entrepreneures en cybersécurité et une avocate unissent leurs forces pour lancer Mesprocedures.ca, une trousse 100% gratuite de procédures internes à mettre en place pour être zen avec la Loi 25.

    31 août 2023, 13h54
    [ Sites Web, portails grand public | Sécurité | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Blue Eden ]
    Meta répond à CBC/Radio-Canada, qui réagit à son tour

    Meta répond à CBC/Radio-Canada, qui réagit à son tour

    Le 22 août, Catherine Tait, PDG de CBC/Radio-Canada, publiait une lettre dans laquelle elle demandait à Sir Nick Clegg, président des affaires internationales de Meta, de bien vouloir lever le blocage des comptes de nouvelles canadiens sur les plateformes de Meta pour ces communautés, afin que les personnes touchées puissent partager les contenus cruciaux publiés sur ces comptes, incluant l’information sur les ordres d’évacuation.

    25 août 2023, 08h09
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Meta (Facebook) | Radio-Canada ]
    Le Digital Markets Act de l’Union européenne entre en vigueur le vendredi 25 août

    Le Digital Markets Act de l’Union européenne entre en vigueur le vendredi 25 août

    La loi sur les marchés numériques est une loi de l’UE visant à rendre les marchés du secteur numérique plus équitables et plus contestables entre en vigueur le vendredi 25 août. Cette loi sur les marchés numériques (DMA) établit une série de critères objectifs clairement définis pour identifier les « gardiens ».

    24 août 2023, 06h20
    [ Sites Web, portails grand public | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Réseaux sociaux ]
    Affaire Meta : Les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs font appel au Bureau de la concurrence

    Affaire Meta : Les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs font appel au Bureau de la concurrence

    Médias d’Info Canada, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et CBC/Radio-Canada (« les demandeurs ») ont demandé au Bureau de la concurrence du Canada d’enquêter sur l’abus de position dominante de Meta, comme en témoigne sa décision de bloquer l’accès aux nouvelles sur ses plateformes au Canada.

    8 août 2023, 06h20
    [ Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bureau de la concurrence | Radio-Canada | Médias d’Info Canada ]
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