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Photo: Gerd Altmann via Pixabay
Le fédéral présente le règlement proposé pour la Loi sur les nouvelles en ligne
Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a présenté le règlement proposé visant à mettre en oeuvre la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce règlement précise quelles plateformes sont soumises à la Loi et ce qu’elles doivent faire pour obtenir une exemption du processus de négociation obligatoire.
