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    Renouvellement des licences de Radio-Canada : l’AQPM veut en appeler de la décision du CRTC Justice. Photo: rawf8 (via Envato Elements)

    Renouvellement des licences de Radio-Canada : l’AQPM veut en appeler de la décision du CRTC

    26 juillet 2022, 07h20
         |     

    Le 22 juillet 2022, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a déposé une requête à la Cour d’appel fédérale afin d’obtenir l’autorisation de se pourvoir en appel de la décision CRTC 2022-165.

    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Industrie de l’audiovisuel | Radio-Canada ]

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