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    Rogers Media Inc. consent à payer 200 000 $ pour des violations alléguées de la Loi canadienne anti-pourriel

    23 novembre 2015, 07h00
         |      Article rédigé par Le Lien MULTIMÉDIA     

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé que Rogers Media Inc. a payé un montant de 200 000 $ dans le cadre d’un engagement visant à résoudre des violations alléguées de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

    [ CRTC | Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Rogers Media ]

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