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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    CRTC

    Le CRTC établit le tarif qui permettra un plus grand choix de services cellulaires

    Le CRTC établit le tarif qui permettra un plus grand choix de services cellulaires

    La décision la plus récente du CRTC aidera à offrir des forfaits de services de téléphone cellulaire plus abordables aux Canadiens, tout en faisant en sorte que les entreprises continuent d’investir dans des réseaux de grande qualité. La décision établit le tarif que Québecor Média Inc. (Québecor) paiera lorsqu’elle offrira des services par l’entremise du réseau de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) partout au Canada.

    25 juillet 2023, 07h46
    La SPACQ défend les intérêts de ses membres devant le CRTC

    La SPACQ défend les intérêts de ses membres devant le CRTC

    Dans le but de défendre les intérêts de ses membres et plus largement des auteurs, compositeurs et compositeurs de musique de commande, la SPACQ a soumis le mardi 11 juillet une intervention pour l’Avis de consultation 2023-138 au CRTC dans le cadre de la première étape de la réglementation des services de musique en ligne.

    14 juillet 2023, 06h18
    Le Bureau de la concurrence conseille le CRTC sur le marché de gros de l’Internet

    Le Bureau de la concurrence conseille le CRTC sur le marché de gros de l’Internet

    Le Bureau de la concurrence a présenté un mémoire au CRTC relativement à son examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros. L’accès de gros favorise la concurrence pour les services de télécommunications essentiels à travers le Canada. Ce cadre appuie la concurrence en permettant aux autres entreprises de concurrencer plus facilement les exploitants de réseau.

    27 juin 2023, 06h20
    Le CRTC réagit à la Loi sur les nouvelles en ligne

    Le CRTC réagit à la Loi sur les nouvelles en ligne

    Le 22 juin, la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) a reçu la sanction royale. Cette loi vise à garantir que les organes de presse qui exercent leurs activités au Canada puissent négocier des accords commerciaux équitables avec les plus grandes plateformes en ligne. Le CRTC établira le cadre des négociations obligatoires entre ces parties.

    23 juin 2023, 08h55
    Konek.ai : une poursuite de 94 M$ se transforme en un jugement de 553 000$

    Konek.ai : une poursuite de 94 M$ se transforme en un jugement de 553 000$

    Konek.ai, une start-up québécoise dont la mission est d’améliorer la vie et l’expérience des hôteliers et de leurs clients en fournissant des solutions technologiques innovantes vient de recevoir un jugement contre elle, la Coopérative de câblodistribution Hill Valley et un de ses administrateurs.

    5 juin 2023, 10h15
    Le CRTC lance des consultations pour moderniser le système de radiodiffusion

    Le CRTC lance des consultations pour moderniser le système de radiodiffusion

    Le CRTC lance trois consultations publiques afin de moderniser le système de radiodiffusion et garantir que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

    15 mai 2023, 10h45
    Le CRTC agit pour garantir aux Canadiens plus de choix en matière de services cellulaires

    Le CRTC agit pour garantir aux Canadiens plus de choix en matière de services cellulaires

    Le 9 mai, le CRTC a franchi une étape importante en vue d’accroître la concurrence en matière de services cellulaires au Canada.

    10 mai 2023, 00h08
    Le CRTC annonce un plan de modernisation du système de radiodiffusion

    Le CRTC annonce un plan de modernisation du système de radiodiffusion

    Suivant l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC partage son plan pour des consultations publiques à venir afin de moderniser le système de radiodiffusion.

    9 mai 2023, 07h15
    Alicia Barin (CRTC) lance un appel aux producteurs et aux productrices

    Alicia Barin (CRTC) lance un appel aux producteurs et aux productrices

    À quelques jours (voire quelques heures) du passage du projet de Loi C-11 à une loi en bonne et due forme, il était entendu qu’Alicia Barin, vice-présidente de la Radiodiffusion au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ne pouvait pas trop en dire lors de son allocution au congrès annuel de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM). Celle qui est arrivée en poste en août 2022 dans l’organisme réglementaire, et qui a passé une bonne partie de sa carrière chez Astral, y est allée d’un discours prudent.

    2 mai 2023, 07h26
    C-11 : les associations professionnelles des artistes saluent son adoption

    C-11 : les associations professionnelles des artistes saluent son adoption

    Attendue depuis longtemps, cette modernisation était plus que nécessaire pour la protection et la sauvegarde de notre culture. Le projet de loi C-11 est un grand chantier de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.

    28 avril 2023, 07h25
    Le projet de loi C-11 franchit la ligne d’arrivée

    Le projet de loi C-11 franchit la ligne d’arrivée

    L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) se réjouit que les sénateurs aient adopté la dernière version du projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’y intégrer les entreprises de diffusion en ligne. Elle salue la détermination et le travail colossal du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui a maintenu le cap sur cet objectif malgré les embûches et un interminable processus.

    28 avril 2023, 07h25
    C-11 : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique

    C-11 : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique

    L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.

    28 avril 2023, 07h20
    Adoption imminente de C-11 : bâtissons ensemble notre futur

    Adoption imminente de C-11 : bâtissons ensemble notre futur

    L’adoption imminente du projet de loi C-11 est un catalyseur de changement.
    Et ça ne s’arrête pas là : la nomination de trois femmes chevronnées à la tête du CRTC, de Téléfilm Canada et de l’ONF, les 40 millions $ supplémentaires alloués au budget du FMC afin d’améliorer l’accès au financement des forces créatives issues de communautés historiquement sous-représentées et d’augmenter l’aide accordée au contenu audiovisuel en français sont autant d’indicateurs d’un progrès significatif pour notre industrie. Un texte de Valerie Creighton, présidente et chef de la direction du Fonds des médias du Canada.

    26 avril 2023, 06h25
    TekSavvy s’insurge contre l’approbation de la fusion Rogers-Shaw

    TekSavvy s’insurge contre l’approbation de la fusion Rogers-Shaw

    TekSavvy Solutions est déçue de la décision prise le 31 mars par le ministre de l’Innovation, M. Champagne, d’approuver la plus importante transaction de télécommunications de l’histoire du Canada, soit la fusion Rogers-Shaw et la vente connexe de Freedom Mobile de Shaw à Vidéotron de Québecor.

    3 avril 2023, 10h50
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