Justice.
Photo: Gunnar Pippel / shutterstock
Les membres de la SODRAC restent sur leur faim suite à une décision de la Cour suprême
La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) accueille avec un mélange de satisfaction et de déception la décision que la Cour suprême du Canada vient de rendre dans le litige qui l’oppose depuis 2008 aux réseaux de télévision anglais et français de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC).
