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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP)

    Projet de loi sur le droit d’auteur : les nouveaux supports exclus

    Depuis le dépôt du projet de mise à jour de la loi canadienne sur le droit d’auteur, plusieurs associations ont émis certaines réserves. La critique principale adressée aux ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien est l’absence de consultation avec les principaux représentants des ayants (...)

    Suite

    Les iPods ne seront pas taxés : la SCPCP déçue

    La nouvelle n’a pas fait grand bruit la semaine dernière, mais la décision de la Cour fédérale d’appel de casser, le 10 janvier, une décision de la Commission du droit d’auteur selon laquelle la Commission pouvait recevoir de la preuve au sujet d’une redevance pour la copie privée sur les (...)

    Suite

    La SCPCP poursuit sa campagne pour sauver la redevance

    La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) poursuit sa campagne « Sauvons la redevance » - afin de s’assurer que les créateurs de musique soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont copiées sur des supports numériques et lecteurs MP3 - en encourageant les créateurs de musique à agir dès maintenant.

    19 janvier 2010, 00h00
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) | SOCAN ]
    Projet de loi sur le droit d’auteur : les nouveaux supports exclus

    Projet de loi sur le droit d’auteur : les nouveaux supports exclus

    Depuis le dépôt du projet de mise à jour de la loi canadienne sur le droit d’auteur, plusieurs associations ont émis certaines réserves. La critique principale adressée aux ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien est l’absence de consultation avec les principaux représentants des ayants droit mais aussi que les nouveaux supports ne soient pas assujettis à la redevance. Le Lien MULTIMÉDIA a demandé à la présidente de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), Annie Morin, de réagir au projet de loi C-61.

    30 juin 2008, 07h55
    [ Union des artistes | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) ]
    Les iPods ne seront pas taxés : la SCPCP déçue

    Les iPods ne seront pas taxés : la SCPCP déçue

    La nouvelle n’a pas fait grand bruit la semaine dernière, mais la décision de la Cour fédérale d’appel de casser, le 10 janvier, une décision de la Commission du droit d’auteur selon laquelle la Commission pouvait recevoir de la preuve au sujet d’une redevance pour la copie privée sur les enregistreurs audionumériques pour les années 2008 et 2009 est une véritable déception pour la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), comme le confirme Annie Morin, présidente de la société.

    16 janvier 2008, 11h30
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) ]
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