[Entrevue]
Les iPods ne seront pas taxés : la SCPCP déçue
La nouvelle n’a pas fait grand bruit la semaine dernière, mais la décision de la Cour fédérale d’appel de casser, le 10 janvier, une décision de la Commission du droit d’auteur selon laquelle la Commission pouvait recevoir de la preuve au sujet d’une redevance pour la copie privée sur les enregistreurs audionumériques pour les années 2008 et 2009 est une véritable déception pour la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), comme le confirme Annie Morin, présidente de la société.
