Machine à écrire.
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Dans un jugement rendu le 8 février, la Cour d’appel du Québec autorise l’action collective entreprise par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers. Elle a infirmé le jugement rendu en février 2016 par le juge Beaupré de la Cour supérieure de Québec.