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    Commission du droit d’auteur du Canada

    La SODRAC s’attaque aux nombreux défis du droit d’auteur dans un monde de plus en plus dématérialisé

    La SODRAC s’attaque aux nombreux défis du droit d’auteur dans un monde de plus en plus dématérialisé

    Le droit d’auteur à l’ère numérique se trouve au coeur des activités quotidiennes de la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui est intervenue récemment sur plusieurs dossiers dont la révision du rôle et des processus de la Commission du droit d’auteur, la consultation et les discussions sur le contenu canadien dans un monde numérique qui a donné Canada créatif, la vision de Patrimoine Canadien du gouvernement fédéral de la culture dans un monde numérique, et la consultation du CRTC sur les modèles de distribution de l’avenir. Qui fait Quoi a discuté de ces enjeux avec Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC.

    4 juin 2018, 10h23

    La SOCAN dépose une demande de tarif intérimaire pour l’utilisation de la musique par les services de diffusion en ligne

    La SOCAN a fait une demande à la Commission du droit d’auteur au nom de ses membres pour un tarif intérimaire lui permettant d’émettre des licences pour les utilisations de musique sur les sites payants de diffusions Web audiovisuelles et de contenus générés par les utilisateurs. La Commission examine actuellement plusieurs aspects des utilisations de musique sur Internet, et le tarif intérimaire permettrait d’accélérer les paiements aux créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs œuvres. Cela donnerait aussi aux entreprises une perspective réaliste des coûts en droits d’auteur engendrés par leurs opérations.

    15 juin 2011, 00h00

    Nomination de J. Nelson Landry à la Commission du droit d’auteur du Canada

    J. Nelson Landry vient d’être nommé à la Commission du droit d’auteur du Canada. a été choisi dans le cadre d’un processus de dotation effectué à l’échelle nationale. La Commission du droit d’auteur a été consultée longuement au cours de ce processus. Jusqu’à tout récemment, M. Landry occupait le poste d’arbitre en propriété intellectuelle. De 2002 à 2005, il a travaillé à l’Institut canadien de la propriété intellectuelle où il donnait le cours de formation d’agent de brevets, Contrefaçon et validité. En 2003, il a enseigné à temps partiel à l’Université de Montréal. De 1969 à 2002, M. Landry était associé principal au cabinet Ogilvy Renault.

    11 février 2010, 00h00
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