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    L’APFC applaudit l’adoption par le Sénat de la loi sur la diffusion continue en ligne Visionnement en continu. Photo: Glenn Carstens-Peters via Unsplash

    L’APFC applaudit l’adoption par le Sénat de la loi sur la diffusion continue en ligne

    28 avril 2023, 07h15
         |     

    Le projet de loi C-11 vient de franchir l’étape ultime menant à la sanction royale. L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se réjouit de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne par le Sénat. « La nécessité d’offrir au système de radiodiffusion un cadre règlementaire équitable et actualisé a été officiellement reconnue et c’est la souveraineté culturelle canadienne qui en ressort grande gagnante », déclare Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC.

    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) ]

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