Le CRTC adopte des mesures pour une plus grande accessibilité aux forfaits de données

Suivant une instance publique, les fournisseurs nationaux de services sans fil introduiront une gamme de forfaits de données seulement à moindre coût qui n’étaient pas disponibles auparavant sur le marché. Ces forfaits iront de 15 $ pour 250 Mo à 30 $ pour 1 Go de données mensuelles, selon des options prépayées ou postpayées, et fonctionnent sur les réseaux 3G et LTE.

Le CRTC surveillera la mise en oeuvre et la disponibilité des forfaits proposées dans les prochains mois afin de s’assurer que les fournisseurs nationaux de services sans fil respectent leurs engagements.

Tôt cette année, le CRTC a annoncé qu’il amorcerait un examen exhaustif des services sans fil mobiles au début de l’année 2019. Grâce à cet examen, le CRTC déterminera s’il doit prendre d’autres mesures pour améliorer le choix et l’abordabilité des services sans fil mobiles offerts aux Canadiens, entre autres choses.

« Les Canadiens méritent de disposer d’un accès à un grand éventail de forfaits pour les services sans fil mobiles dans le marché, a déclaré Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC. Bien que les nouveaux forfaits de données seulement à moindre coût représentent un pas dans la bonne direction et offrent aux Canadiens un plus grand choix, nous demeurons préoccupés par la condition générale du marché. À cette fin, l’examen que nous amorcerons l’année prochaine traitera de l’état plus général de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles. »

Faits en bref

• En mars 2018, le CRTC a conclu qu’il y avait une lacune dans le marché des services sans fil en ce qui a trait aux forfaits de données seulement à moindre coût et il a amorcé une instance afin de veiller à ce que cette lacune soit adéquatement comblée par les fournisseurs nationaux de services sans fil.
• Les forfaits de données seulement pour les services sans fil permettront aux Canadiens d’utiliser des applications de téléphonie et de messagerie de leur choix sur les réseaux Wi-Fi et cellulaires à différents degrés.
• Le CRTC s’attend à ce que les forfaits proposés par les fournisseurs nationaux de services sans fil restent en vigueur jusqu’à la fin de l’examen des services sans fil, qui doit commencer au début de 2019.
• Certains fournisseurs offriront des rabais ou des données supplémentaires sur leurs forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil aux Canadiens handicapés.
• Certains fournisseurs nationaux de services sans fil, ainsi que certains concurrents, ont déjà ajouté des forfaits de données seulement à moindre coût à leur gamme de produits.
• Bell Mobilité, Rogers et Telus doivent fournir un rapport au CRTC tous les six mois incluant des renseignements sur leurs forfaits sans fil de données uniquement, dont la demande et les efforts de marketing.