JE M’ABONNE INFO

Cher abonné, le saviez-vous…

En tant qu’abonné à Qui fait Quoi, vous pouvez :

CONNEXION

CONNEXION
  • Abonnement
  • Publicité
  • Contact
  • Guide annuel QfQ
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Revue Qui fait Quoi
  • Boutique
    •
  • Télévision
  • Cinéma
  • Scène • Théâtre
  • Musique
  • Animation • VFX
  • Communications
  • Industrie
    •
  • COPRODUCTION
  • INCLUSION • DIVERSITé
  • DOCUMENTAIRES
  • TECHNOLOGIES
  • FORMATION • EMPLOIS
  • EXCLUSIFS

    • SUIVEZ-NOUS

    RSS

    RECEVEZ GRATUITEMENT
    LE QfQ en bref [voir un exemple]

    Télédistribution : la Cour supérieure condamne Bell

    25 juillet 2012, 00h00
         |     

    Au terme de procédures judiciaires qui auront duré sept ans, c’est avec grande satisfaction que Québecor Média inc. accueille les conclusions de la Cour supérieure du Québec qui condamne Bell Télé (anciennement Bell ExpressVu) dans des jugements rendus hier suite aux recours intentés par Vidéotron ltée et Groupe TVA inc. qui reprochaient à Bell Télé d’avoir omis de protéger son service de télédistribution par satellite contre le piratage des signaux.

    [ Vidéotron | Bell | Sécurité | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Groupe TVA ]

    Connectez-vous pour lire la suite

    MOT DE PASSE PERDU ? Vous n'êtes pas abonné.e?
    Accéder à notre écosystème complet d'informations, à partir de 20$/mois

    Sur le même sujet

    Intéressé.e à reproduire un article, une photo ou une vidéo ?

    En bénéficiant de notre licence de reproduction, vous pourrez :

    • publier un article dans vos sites Web, dans vos infolettres, dans vos réseaux sociaux, etc.
    • en modifier la longueur
    • recevoir les photos (et vidéos, si applicable) en haute résolution
    • publier les photos (et vidéos, si applicable) dans vos sites Web, dans vos infolettres, dans vos réseaux sociaux, etc.
    • le contenu devient public sur notre plateforme, ce qui vous octroie encore plus de visibilité

    Sous réserve que les droits sur les contenus que vous souhaitez reproduire (textes, photos ou vidéos) nous appartiennent.

    Je veux en bénéficier maintenant Donnez-moi plus d'informations

    DERNIERS ARTICLES