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Photo: Napoleon Schwan via Pixabay
Les associations d’artistes du Québec déplorent une occasion ratée pour le projet de loi C-10
Après l’adoption in extremis du projet de loi C-10 en troisième lecture par les parlementaires de la Chambre des communes, les associations d’artistes du Québec déplorent le blocage aussitôt annoncé par certains sénateurs conservateurs. Alors que le temps semble manquer à Ottawa pour adopter ce projet de loi visant à réformer la loi sur la radiodiffusion, l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ déplorent que la possibilité d’enfin assujettir les géants du numérique aux mêmes règles que les entreprises canadiennes soit ainsi bousillée, malgré les efforts soutenus des députés libéraux et bloquistes et l’appui des néodémocrates.
