Orientation.
Photo: Courtoisie AQT
Contrats publics en TI : nouvelles directives gouvernementales touchant les droits d’auteur
Le gouvernement québécois vient de publier les modifications apportées aux directives concernant la gestion des contrats d’approvisionnement des services des organismes publics. Ces modifications visent à s’assurer que les prestataires de services demeurent titulaires des droits d’auteur applicables aux programmes d’ordinateur qu’ils développent pour le compte d’un organisme public. La directive entrera en vigueur le 1er mars de cette année. Cette nouvelle directive s’appliquera aux appels d’offres lancés et aux contrats conclus de gré à gré.
