Le CRTC agit pour garantir aux Canadiens plus de choix en matière de services cellulaires

En 2021, le CRTC a établi une première politique permettant aux fournisseurs régionaux de faire concurrence sur le marché canadien à titre d’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV). En vertu de cette politique, les grandes compagnies du cellulaire sont tenues de partager leurs réseaux avec des concurrents. Forts de cet accès à des réseaux plus vastes, les concurrents régionaux seront en mesure d’offrir des services cellulaires dans des parties du Canada qu’ils ne desservent pas à l’heure actuelle.

Le CRTC a maintenant finalisé les règles à l’égard de cet accès pour les ERMV. Les compagnies ont 90 jours pour négocier des ententes d’accès pour les ERMV. Le CRTC s’attend à ce que les concurrents régionaux commencent à offrir des forfaits dans de nouvelles régions du Canada peu après l’adoption de ces ententes. Le CRTC veillera à ce que des accords soient rapidement conclus afin que les Canadiens disposent de plus de choix en matière de téléphonie cellulaire.

« Le CRTC agit afin de promouvoir la concurrence dans le marché des services cellulaires, déclare Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC. La décision d’aujourd’hui se fonde sur nos efforts en vue de garantir que les Canadiens bénéficient de prix plus bas et de plus de choix en matière de services de télécommunications. »

Liens connexes

• Ordonnance de télécom CRTC 2023-133, Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels – Modalités modifiées
• Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles
• Décision de télécom CRTC 2022-102, Mises à jour des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros fondés sur la technologie GSM des entreprises de services sans fil nationales pour intégrer le transfert ininterrompu et l’itinérance 5G transparente