Sénat canadien.
Photo: Kelvin Chan sous licence CC
L’avenir de la culture canadienne est entre les mains des sénateurs, selon la CDEC
Le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne est actuellement entre les mains des sénateurs. En raison de manoeuvres déployées par des représentants d’allégeance conservatrice, les chances qu’il soit adopté avant la fin de l’année s’amenuisent chaque jour, un scénario qui rappelle le triste sort réservé à la première mouture du projet de loi, mort au feuilleton au printemps 2021.
