Justice.
Photo: rawf8 (via Envato Elements)
Renouvellement des licences de Radio-Canada : l’AQPM veut en appeler de la décision du CRTC
Le 22 juillet 2022, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a déposé une requête à la Cour d’appel fédérale afin d’obtenir l’autorisation de se pourvoir en appel de la décision CRTC 2022-165.