JE M’ABONNE INFO

Cher abonné, le saviez-vous…

En tant qu’abonné au Lien MULTIMÉDIA, vous pouvez :

CONNEXION

CONNEXION
  • Abonnement
  • Publicité
  • Contact
  • Guide industrie
  • Vidéos
  • Podcasts
  • magazine CONVERGENCE
  • Boutique
    •
  • Numérique
  • Jeux Vidéo
  • Mobile
  • Animation
  • Informatique
  • Arts Médiatiques
  • Marketing
  • Musique
  • Industrie
    •
  • Réalité virtuelle
  • Intelligence artificielle
  • Startups
  • Artisans du numérique
  • Conseils d’experts
  • Exclusifs
    •

    SUIVEZ-NOUS

    RSS

    RECEVEZ GRATUITEMENT
    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Infraction à la Charte de la langue française : Quality Belt maintenance plaide coupable Équlibre. Photo: OpenClipart via Pixabay

    Infraction à la Charte de la langue française : Quality Belt maintenance plaide coupable

    25 juillet 2022, 10h51
         |     

    Le 12 mai 2022, l’entreprise Quality Belt maintenance ltée a plaidé coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française et à l’article 10 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires en lien avec son site Web. L’entreprise a payé l’amende de 1 500 $ découlant du constat d’infraction dressé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

    [ Sites Web, portails grand public | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Office québécois de la langue française ]

    Connectez-vous pour lire la suite

    MOT DE PASSE PERDU ? Vous n'êtes pas abonné.e?
    Accéder à notre écosystème complet d'informations, à partir de 20$/mois

    Sur le même sujet

    Intéressé.e à reproduire un article, une photo ou une vidéo ?

    En bénéficiant de notre licence de reproduction, vous pourrez :

    • publier un article dans vos sites Web, dans vos infolettres, dans vos réseaux sociaux, etc.
    • en modifier la longueur
    • recevoir les photos (et vidéos, si applicable) en haute résolution
    • publier les photos (et vidéos, si applicable) dans vos sites Web, dans vos infolettres, dans vos réseaux sociaux, etc.
    • le contenu devient public sur notre plateforme, ce qui vous octroie encore plus de visibilité

    Sous réserve que les droits sur les contenus que vous souhaitez reproduire (textes, photos ou vidéos) nous appartiennent.

    Je veux en bénéficier maintenant Donnez-moi plus d'informations

    DERNIERS ARTICLES

    Makenzie dévoile la pièce « Flip a Coin »

    Makenzie dévoile la pièce « Flip a Coin »

    Suite
    19 avril 2024, 00h00