Pablo Rodriguez dépose le projet loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne

Plus de 450 médias d’information ont fermé leurs portes depuis 2008, dont plus de 60 au cours des 2 dernières années seulement. Les plateformes numériques et les médias sociaux sont les portails où les gens trouvent, lisent et partagent les nouvelles. En raison de cette situation, les revenus publicitaires sont passés des entreprises de presse et des journalistes locaux à ces intermédiaires, qui profitent du partage et de la distribution de nouvelles canadiennes. En 2020, les revenus publicitaires en ligne au Canada ont atteint 9,7 milliards $, et 2 entreprises ont accaparé plus de 80 % de ces revenus. Il est temps de remédier à ce déséquilibre du marché.

Le projet de loi C-18 obligerait les géants de la technologie à conclure des accords commerciaux équitables avec les médias pour les nouvelles et les informations qui sont publiées sur leurs plateformes. Ces accords devraient offrir une rémunération équitable, respecter l’indépendance journalistique et investir dans la diversité des médias d’information canadiens, y compris les médias locaux indépendants. Ce projet de loi permet aux médias d’information, qu’ils soient petits ou grands, de négocier collectivement. C’est fondamentalement plus juste pour les médias d’information canadiens, car ils pourront désormais négocier à armes plus égales avec les géants de la technologie, y compris les médias locaux indépendants, entre autres critères. Si des accords qui respectent les délais établis et des critères précis sont conclus entre les plateformes numériques et les médias d’information, les plateformes numériques peuvent demander une exemption à l’obligation d’entamer un processus de négociation pouvant aboutir à un arbitrage de l’offre finale.

La Loi sur les nouvelles en ligne s’inspire d’une loi australienne similaire, en y ajoutant une reddition de comptes publique et une transparence du processus plus grandes. Le projet de loi C-18 soutient une presse libre et indépendante. Il contribue également à la viabilité du marché des nouvelles numériques et à la production de nouvelles locales, régionales et nationales. En ces temps de désinformation et de méfiance du public accrues, cette nouvelle législation fera en sorte que la population canadienne aura accès à des nouvelles locales et nationales de qualité fondées sur des faits.

Faits en bref

• Le projet de loi C-18 prend en compte les consultations tenues au printemps 2021. Les représentants de Patrimoine canadien ont rencontré de nombreux professionnels de l’industrie canadienne de l’information, notamment des médias d’information et des universitaires.
• Collectivement, la télévision, la radio, les journaux et les magazines ont perdu 4,9 milliards $ au cours des 12 dernières années. Au moins un tiers des emplois en journalisme au Canada ont disparu depuis 2010. De 2008 à août 2021, près de 450 médias d’information ont fermé leurs portes, dont 63 depuis le début de la pandémie de COVID-19.
• Les médias d’information ont connu une forte baisse de leurs revenus publicitaires qui, depuis toujours, constituaient une source de revenus importante. Entre-temps, les Canadiens et Canadiennes lisent de plus en plus leurs nouvelles sur les plateformes numériques où 80 % de tous les revenus publicitaires en ligne sont répartis entre un petit nombre de plateformes.
• Les plateformes numériques bénéficient du partage des nouvelles sur leurs plateformes, à la fois directement (publicité à proximité des nouvelles) et indirectement (interactions des utilisateurs, amélioration des données, publicité ciblée ultérieure). De même, les médias d’information bénéficient du partage et de l’exposition de leur contenu par les plateformes numériques.