Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC en place pour l’élection fédérale de 2021

Le Registre de communication avec les électeurs contribue à protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs pendant les élections fédérales, et à faire en sorte que ceux qui contactent les électeurs pendant une élection le fassent en toute transparence.

Conformément aux exigences juridiques du Registre de communication avec les électeurs, toute personne (y compris les candidats et les partis politiques, les sociétés, les associations professionnelles et les autres personnes ou groupes) qui utilise les services d’un fournisseur de services d’appel pour appeler des électeurs lors d’une élection doit s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Le fournisseur de services d’appel doit aussi s’inscrire auprès du CRTC lors de chaque élection fédérale dans les 48 heures suivant le premier appel.

De plus, toute personne qui utilise ses propres services internes pour faire des appels aux électeurs par composeur-messager automatique (souvent désignés comme des appels automatisés) devra s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Toute société tierce ou tout groupe tiers qui utilise ses services internes pour communiquer de vive voix avec les électeurs ou qui utilise un dispositif de numérotation doit aussi s’inscrire auprès du CRTC 48 heures suivant le premier appel.

Les enregistrements au Registre de communication avec les électeurs doivent être déposés auprès du CRTC.

« Nous encourageons les partis politiques, les candidats et toute autre personne qui ont l’intention d’effectuer des appels à revoir soigneusement les exigences du Registre de communication avec les électeurs afin d’éviter les conséquences négatives, a déclaré Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC. Nous allons surveiller de près les personnes et les organisations assujetties à ces exigences qui visent à protéger les Canadiens. »

Faits en bref

• Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre de communication avec les électeurs pendant les élections fédérales et les élections partielles.

• Les candidats, les candidats à l’investiture, les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription enregistrées et les individus qui utilisent leurs propres services internes pour faire des appels en direct aux électeurs ne sont pas obligés de s’inscrire auprès du CRTC.

• Le CRTC peut imposer des sanctions administratives pécuniaires pour chaque infraction jusqu’à concurrence de 1 500 $ pour les individus et de 15 000 $ pour les sociétés.

• Les avis d’enregistrement déposés auprès du CRTC seront publiés sur le site internet du CRTC dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après le jour des élections.

Les Canadiens qui croient que les règles du Registre de communication avec les électeurs ne sont pas respectées peuvent déposer une plainte auprès du CRTC.