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    C-10 : L’ARRQ demande aux sénateurs de procéder à son étude dès cet été Gabriel Pelletier. Photo: Le Lien MULTIMÉDIA / Qui fait Quoi (MBT)

    C-10 : L’ARRQ demande aux sénateurs de procéder à son étude dès cet été

    24 juin 2021, 10h18
         |     

    À Ottawa, la session parlementaire prend fin, interrompant le processus législatif autour de l’adoption du projet de Loi C-10 alors qu’il touchait presque le fil d’arrivée. Les députés en chambre ont eu le temps de l’adopter en 3e lecture et de le renvoyer au Sénat. Mais le Sénat ne devrait en principe s’y pencher qu’en septembre, à la reprise de ses travaux réguliers. Cependant, des discussions multipartites sont en cours pour que le Sénat procède à l’étude du projet de loi cet été.

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