Décision.
Photo: 3D Animation Production Company de Pixabay
Bell devra verser près de 18 millions $ au Fonds des médias du Canada
Dans une décision rendue le 22 octobre 2020, le CRTC exige que Bell verse 17 924 607 $ au Fonds des médias du Canada. Dans sa décision, le Conseil conclut que Bell a incorrectement alloué la somme de 35 869 215 $, se disant préoccupé par l’incapacité de Bell à verser les fonds d’une manière conforme à ses obligations réglementaires. Voici les grandes lignes de cette décision.
