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    La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale Maillet. Photo: QuinceCreative, sous licence CC

    La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale

    26 mars 2020, 07h35
         |     

    Le projet de loi C-13, intitulé Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, a reçu le 25 mars la sanction royale. Sa promulgation garantit la mise en oeuvre et l’administration rapides de mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à stabiliser l’économie du pays. Les pouvoirs prévus dans cette loi donnent au gouvernement les moyens de faire le nécessaire pour soutenir la population et les entreprises du Canada, de même que l’économie dans son ensemble, rapidement, dès maintenant et à l’avenir, au fil de l’évolution de la situation.

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