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    DISCOURS

    Ian Baggley (CRTC) à la conférence et à l’a.g.a. de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil

    9 mars 2020, 10h06

    Voici le texte du discours pronnoncé le 4 mars par Ian Baggley, directeur général de la planification stratégique, Fonds pour large bande et réseaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil (CanWISP). Le discours prononcé fait foi.

    Ian Baggley (CRTC) à la conférence et à l’a.g.a. de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil Ian Baggley.Photo: CRTC

    Bonjour,

    Nous sommes réunis aujourd’hui sur un territoire algonquin traditionnel non cédé. Je tiens à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses aînés.

    Dans le cadre de cette reconnaissance, je souhaite témoigner mon respect aux premiers habitants de cette terre qui ont fait de celle-ci leur patrie et réitérer notre engagement à contribuer au processus de réconciliation et à établir des relations positives avec les peuples autochtones au Canada.

    Je m’appelle Ian Baggley et je suis directeur général de la planification stratégique, du Fonds pour la large bande et des réseaux dans le secteur des télécommunications du CRTC. C’est un honneur pour moi de prendre la parole à la conférence CanWISP de cette année. J’ai le plaisir d’y participer pour la première fois. Ayant consacré plus de 20 ans à l’industrie des télécommunications, notamment plus d’une décennie de ma carrière dans le secteur privé, j’apprécie la valeur de conférences comme celle-ci.

    Bien que ma principale responsabilité au CRTC consiste à élargir l’accès universel en mettant en œuvre le Fonds pour la large bande, je supervise également la recherche et la planification stratégiques ainsi que le soutien technique du secteur des télécommunications. Une partie de mon mandat consiste en outre à enrichir mes connaissances concernant tous les autres dossiers du secteur. Le fait de participer à cette conférence est donc une excellente occasion d’en apprendre davantage sur vos réussites, vos priorités et vos préoccupations, ainsi que sur les tendances émergentes.

    Les membres de CanWISP jouent un rôle essentiel dans l’industrie moderne des communications du Canada. Les Canadiens vivant dans les régions rurales, éloignées et mal desservies comptent sur des sociétés comme celles qui sont représentées ici aujourd’hui pour être en contact avec le reste du pays et du monde.

    Selon le Rapport de surveillance des communications du CRTC, près de 6 % des abonnés obtiennent leur service Internet d’un fournisseur de services sans fil fixes ou satellites. Entre 2017 et 2018, ces fournisseurs ont vu leur nombre d’abonnés passer à 738 000, une augmentation de 22 %, et leurs revenus passer à 653 millions de dollars, une hausse de 30 %. Toutefois, comme vous le savez, l’industrie plus large des télécommunications au Canada est une affaire de gros sous. Elle est constituée d’un vaste éventail d’acteurs nationaux et régionaux, pour qui les revenus ont atteint 53,1 milliards de dollars, une augmentation de 5,5 %, au cours de la même période.

    En contraste avec la taille de l’industrie, le secteur des télécommunications du CRTC responsable de surveiller l’ensemble de ces activités ne compte qu’un peu moins de 100 employés. Bien que nous réalisions régulièrement des activités de sensibilisation, il est impossible de rencontrer chacun joueur de l’industrie. Voilà pourquoi nous mettons un point d’honneur à la participation aux conférences comme la vôtre dans la mesure du possible.

    À propos du CRTC

    Je suis sûr que bon nombre d’entre vous ne passent pas une grande partie de vos journées à penser au CRTC et à son rôle. Alors, il convient probablement que je prenne un moment pour fournir un aperçu afin de vous mettre en contexte.

    Le CRTC est un tribunal administratif sans lien de dépendance exerçant des fonctions quasi judiciaires qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Nous réglementons les services de radio, de télévision, de distribution (câble, satellite et télévision sur protocole Internet [IPTV]) et de télécommunications (services téléphoniques fixes et sans fil et services Internet). Le CRTC n’est cependant pas responsable de l’attribution du spectre et de la réglementation des médias imprimés. En vertu de son mandat législatif, le CRTC vise à s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.

    À l’heure actuelle, il compte environ 500 membres du personnel et neuf conseillers, qui sont les décideurs. Les politiques et les décisions réglementaires du CRTC sont fondées sur les éléments de preuve versés au dossier public de chaque instance et elles sont réalisées dans l’intérêt public. Le CRTC tient systématiquement des consultations publiques pour recueillir les points de vue et des éléments de preuve des parties intéressées dans le dossier public. Nous encourageons également les Canadiens à faire part de leurs points de vue par l’intermédiaire de nos réseaux de médias sociaux, comme Facebook et Twitter, ou de sondages sur l’opinion publique.

    Je devrais mentionner que la nature de nos travaux limite notre capacité à discuter des dossiers en cours de traitement en dehors des instances officielles.

    Nos travaux liés aux télécommunications fournissent un bon exemple de notre approche de réglementation dans l’intérêt public. Or, un marché concurrentiel qui offre un vaste éventail de services de télécommunications innovants et abordables est sans aucun doute dans l’intérêt public.

    Depuis seulement quelques décennies, le Canada est passé de services filaires de voix uniquement à des réseaux numériques fixes et sans fil extrêmement rapides. Le CRTC a mis en place une série de mesures en vue de suivre le rythme de ces changements et de veiller à ce que tous les Canadiens puissent accéder aux avantages pouvant s’offrir à eux.

    Création de la large bande universelle

    En 1999, le CRTC a établi un objectif de service de base : les caractéristiques minimales devant être fournies par les sociétés offrant des services téléphoniques locaux résidentiels. À un certain moment, ces caractéristiques comprenaient un exemplaire de l’annuaire téléphonique, l’accès aux appels interurbains et l’accès Internet par ligne commutée.

    L’année suivante, nous avons mis en place un régime de subvention pour le service téléphonique local dans les zones de desserte à coût élevé, par exemple, les collectivités rurales et éloignées. Depuis 2001, les fournisseurs de services de télécommunication ont consacré un pourcentage de leurs revenus au Fonds de contribution national. Pour être admissibles au financement, les fournisseurs de services devaient atteindre l’objectif du service de base.

    Un autre mécanisme comprenait des plans d’amélioration du service. Afin de s’assurer que la qualité et les caractéristiques des services téléphoniques à la disposition des Canadiens vivant dans les régions éloignées étaient comparables à ceux disponibles dans les grandes régions urbaines, le CRTC a exigé que les fournisseurs de services téléphoniques titulaires investissent dans les améliorations ciblées. Cela s’est avéré un mécanisme couronné de succès qui assure l’accès au service téléphonique dans toutes les régions du pays, y compris le Nord.

    Dans l’ère moderne, la connectivité à large bande et sans fil mobile s’est imposée ; il s’agit d’une nécessité plutôt que d’une utilité. Nous dépendons de plus en plus de ces technologies pour communiquer les uns avec les autres, nous renseigner et nous divertir, et accéder à une gamme de plus en plus large de services, des services bancaires aux services publics, en passant par les soins de santé.

    La dépendance aux technologies liées à la large bande et aux technologies mobiles continuera de s’accroître au cours des prochaines années.

    Pour mieux comprendre l’incidence de ces changements, le CRTC a tenu une série de consultations. Ceux d’entre vous qui y ont participé l’an dernier sont probablement au courant de notre instance et de son dénouement, mais il convient d’y revenir puisque cela explique notre orientation actuelle sur la large bande.

    Plus de 50 000 personnes ont participé : des particuliers, des propriétaires d’entreprise ainsi que des représentants de tous les paliers de gouvernement et de communautés autochtones. Bon nombre d’entre eux ont dit craindre d’être laissés pour compte à l’ère numérique, de ne pas être en mesure de tirer entièrement parti des nouvelles technologies.

    Dans sa réponse, en décembre 2016, le CRTC a annoncé que l’accès Internet à large bande et le service sans fil mobile sont désormais considérés comme des services de télécommunication de base qui devraient être accessibles à tous les Canadiens.

    Le CRTC a également établi un nouvel objectif de service universel : tous les Canadiens devraient avoir accès aux services Internet à large bande et aux services mobiles. L’objectif précise que l’accès à des services d’accès Internet à large bande fixes doit offrir des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps, en plus d’offrir une option de données illimitées.

    Afin de s’assurer que les services à large bande dans les régions rurales et éloignées sont comparables à ceux offerts dans les centres urbains, l’objectif comprend en outre des paramètres de qualité du service, notamment des seuils pour la latence, la gigue et la perte de paquets.

    L’objectif établit également que la plus récente technologie sans fil mobile – actuellement le service mobile évolution à long terme (LTE) – devrait être disponible non seulement dans les foyers et les entreprises du Canada, mais aussi sur les grandes routes partout au pays.

    Nos buts quant à l’accès aux services qui répondent à l’objectif universel sont ambitieux. D’ici la fin de l’an prochain, par exemple, nous nous attendons à ce que 90 % des ménages et des entreprises du Canada aient accès à ces services. Les 10 % qui restent les rejoindront le plus tôt possible au cours de la prochaine décennie.

    Bien que nous continuions à réaliser des progrès quant à l’atteinte de ces objectifs, il reste encore beaucoup à faire. À la fin de 2018, par exemple, seulement 41 % des Canadiens vivant dans les régions rurales avaient accès aux services qui répondent à l’objectif lié à la large bande universelle. Dans le Nord, les chiffres sont encore plus faibles.

    Par ailleurs, un écart en matière de connectivité persiste. Le CRTC reconnaît que les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants, ainsi que d’autres fournisseurs de services, peuvent offrir des solutions pour réduire cet écart. Toutefois, aucune entité unique ne peut réduire à elle seule l’écart en matière de connectivité ; un effort collectif des secteurs privé et public sera nécessaire.

    Fonds pour la large bande du CRTC

    L’an dernier, le CRTC a établi le Fonds pour la large bande afin d’améliorer l’accès aux services à large bande dans les régions rurales et éloignées pour lesquelles le niveau d’accès n’est pas acceptable.

    Le régime de financement de 750 millions de dollars du CRTC a été établi en vue d’étendre l’infrastructure à large bande et l’infrastructure sans fil mobile aux régions mal desservies. L’occasion de contribuer à la mise en place du Fonds pour la large bande était la raison principale pour laquelle je me suis joint au CRTC il y a deux ans.

    L’été dernier, nous avons publié un premier appel de demandes ciblant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que les collectivités dépendantes des satellites de partout au Canada, où ce besoin est particulièrement ressenti. Aucun ménage vivant dans les Territoires n’a accès à un service à large bande qui respecte tous les éléments de notre objectif du service universel, et seulement un tiers des routes principales sont desservies par le service sans fil mobile LTE.

    Nous avons reçu 15 demandes en réponse à notre premier appel en vue d’obtenir des fonds pour divers types de projets. Nous examinons les propositions et nous nous attendons à annoncer plus tard cette année les projets qui seront sélectionnés pour le financement. Nous espérons que les bénéficiaires sélectionnés commenceront à déployer l’infrastructure dans les régions du Nord et les régions dépendantes des satellites le plus rapidement possible.

    En novembre dernier, nous avons publié un deuxième appel de demandes portant sur les zones géographiques admissibles dans toutes les régions du pays, y compris celles ciblées lors du premier appel. Si vous envisagez de présenter une demande, je vous encourage à le faire d’ici la date limite, qui a été fixée au 27 mars.

    Pour aider à orienter les demandeurs, le CRTC a publié des cartes illustrant les écarts liés aux services : les régions où les services répondent à l’objectif universel ne sont pas disponibles ; les routes principales et les zones habitées sans accès au service LTE ; et les collectivités dépendantes des satellites.

    Nous avons également publié un guide détaillé pour vous aider à préparer vos demandes. Il est important que vous suiviez ce guide. En particulier, vous devrez soumettre avec votre demande des cartes précisant l’endroit où vous proposez d’offrir le service. De plus, ces renseignements doivent être présentés dans un format spécifique. Ainsi, nous serons en mesure de mieux évaluer si les projets proposés couvrent les régions où le besoin du service à large bande se fait le plus sentir et s’il y a un chevauchement entre les projets.

    Un système de réception de demandes en ligne est disponible sur le site Web du CRTC. Les demandeurs peuvent se servir du formulaire en ligne pour saisir des renseignements sur le projet qu’ils proposent, mais ils doivent aussi remplir le classeur Excel pour inscrire d’autres détails.

    Chaque demandeur doit présenter des renseignements exhaustifs concernant le projet qu’il propose, y compris des renseignements financiers et techniques détaillés. Ces renseignements sont nécessaires pour déterminer efficacement les projets de qualité supérieure et appliquer nos critères d’évaluation, afin d’assurer une utilisation efficace des fonds à notre disposition.

    Si vous avez des questions, nous vous invitons à nous les soumettre pour que nous puissions publier des réponses sur notre site Web, dans l’intérêt de tous les demandeurs. Veuillez lire notre document « Vous nous l’avez demandé ! » pour consulter les réponses aux questions posées par d’autres demandeurs. Le CRTC souhaite collaborer avec vous et obtenir un financement pour les projets, puis les amorcer le plus rapidement possible.

    Autres sources de financement

    Bien que le CRTC apporte sa contribution, on estime qu’au moins 8 milliards de dollars seront nécessaires pour combler l’écart en matière d’Internet à large bande au Canada. Pour être en mesure d’atteindre l’objectif du service universel d’ici la fin de la décennie, il est évident que des investissements des secteurs privé et public seront nécessaires.

    Dans son budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,7 milliard de dollars à un nouveau Fonds pour la large bande. La Banque de l’infrastructure du Canada investira également jusqu’à 1 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie. Dans le cadre de sa stratégie de connectivité, le gouvernement prévoit lancer un portail en ligne regroupant toutes les sources de financement de la large bande offertes par les ministères et organismes fédéraux.

    Le financement est aussi disponible par l’intermédiaire d’initiatives de plusieurs provinces et territoires.

    Les sociétés représentées ici aujourd’hui ont un rôle clé à jouer. J’encourage d’ailleurs les délégués à profiter pleinement des avantages offerts par le Fonds pour la large bande du CRTC et les programmes d’autres entités publiques, au besoin.

    Obstacles éventuels liés au déploiement de la large bande

    Nous reconnaissons qu’il peut s’avérer particulièrement difficile de fournir des services à large bande dans certaines régions éloignées et rurales en raison de l’accès limité aux structures de soutien, comme les poteaux de téléphone, et aux services de transports abordables. Par conséquent, certains fournisseurs de services sont d’avis qu’ils sont susceptibles de ne jamais pouvoir récupérer les coûts d’installation de l’infrastructure nécessaire.

    En décembre dernier, le CRTC a publié un avis de consultation en vue d’examiner les solutions. Tout d’abord, nous devons déterminer tous les obstacles à l’établissement ou à l’étendue de réseaux de transport dans les régions mal desservies que le Conseil peut aborder à l’aide de sa politique réglementaire. Je vous invite tous à nous faire part de vos commentaires d’ici la date limite du 23 avril.

    Code sur les services Internet

    Je tiens également à aborder brièvement le nouveau Code sur les services Internet du CRTC, qui est entré en vigueur le 31 janvier. Administré par la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, la CPRST, le Code présente de nouveaux droits pour les consommateurs de grands FSI et il établit des pratiques commerciales favorables aux consommateurs.

    Les Canadiens profiteront entre autres de contrats qui sont plus faciles à comprendre, de renseignements clairs sur les prix, les promotions et les rabais, ainsi que d’une protection contre les factures-surprises.

    Bien que le Code ne s’applique pas aux petits FSI, nous nous attendons à ce que tous les fournisseurs de services respectent ses principes.

    Examen des services sans fil mobiles

    Enfin, le CRTC a amorcé un examen exhaustif des services sans fil mobiles.

    Notre objectif consiste à nous assurer que nos règlements permettent une concurrence viable offrant de meilleurs prix et des services innovants aux Canadiens, ainsi qu’un investissement continu dans les réseaux de haute qualité partout au Canada.

    Les parties intéressées ont eu l’occasion de déposer leurs commentaires au dossier public lors de notre consultation publique. En outre, plus de 28 000 Canadiens ont participé à une consultation en ligne concernant leurs services sans fil mobiles, et un sondage téléphonique a été réalisé auprès de 1 200 Canadiens statistiquement représentatifs de la population canadienne. Une audience publique a également eu lieu en février.

    Le dossier public sera bientôt complet et le CRTC prendra le temps nécessaire pour analyser les renseignements et les éléments de preuve en vue de rendre une décision dans l’intérêt public.

    Conclusion

    Il ne fait aucun doute que l’atteinte de l’objectif de service universel profiterait à tous les Canadiens, peu importe où ils habitent. Cela créerait une abondance de nouvelles possibilités économiques, sociales et culturelles. Il ne va pas sans dire également que l’atteinte de cet objectif représente toutefois un défi considérable – un défi trop onéreux pour qu’un organisme puisse le relever en travaillant seul. Notre géographie est tout simplement trop vaste et nos communautés trop diversifiées.

    Par le passé, le Canada a relevé des défis semblables liés à l’infrastructure grâce à une collaboration efficace. Pensons, par exemple, au chemin de fer transcontinental, à la route transcanadienne, ainsi qu’à nos premiers réseaux de télécommunications. Tous sont issus de la collaboration entre les secteurs public et privé. Une approche similaire est nécessaire afin de remédier à la fracture numérique du Canada.

    En effet, l’analyse de rentabilisation semble impossible dans bon nombre de régions éloignées. Cependant, la liste de partenaires potentiels est longue : les organismes et les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones, les entreprises de télécommunications ainsi que les organismes non gouvernementaux. Au bout du compte, ce dont nous avons besoin, c’est d’un leadership partagé et d’une réponse solidaire.

    Voilà pourquoi les événements tels que la conférence CanWISP sont si importants. C’est ici qu’une vision commune de l’avenir prend forme. C’est aussi ici que les délégués trouvent l’inspiration nécessaire pour concrétiser cette vision.

    La conférence CanWISP de cette année offre aux délégués d’innombrables occasions d’apprendre, de réseauter et de rêver. Je vous encourage à continuer de profiter de ces possibilités.

    Merci.

    Ian Baggley CRTC

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