Parlement.
Photo: Yanik Chauvin / shutterstock
Le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé en Chambre son rapport Paradigmes changeants dans le cadre de son étude sur les Modèles de rémunération pour les artistes et créateurs dans l’objectif de proposer des recommandations en lien avec l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.