Justice.
Photo: stockpix4u / shutterstock
La SOCAN accueille favorablement la motion déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
La SOCAN, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, accueille favorablement la motion de la Chambre des communes déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en 2018. Ce processus, rendu obligatoire par le biais d’un amendement à la Loi en 2012, représente un moment crucial pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.