La neutralité du Web pourrait être anticonstitutionnelle aux États-Unis

Selon un article à venir de Daniel Lyons, un professeur de droit du Boston College, la neutralité du Web telle que proposée par le FCC (Federal Communications Commission) pourrait violer le cinquième amendement de la Constitution des États-Unis. L’argument du professeur se base sur le principe de l’« eminent domain ». Ce principe veut que le gouvernement voulant saisir une propriété pour un usage public doit verser une juste compensation à son propriétaire. La volonté du gouvernement d’utiliser l’infrastructure physique du Web pour y permettre n’importe quel genre de trafic (dont le téléchargement de fichiers torrent) priverait les propriétaires de certains de leurs droits, dont celui d’exclure certaines pratiques sur un domaine privé.