Ce qu’il faut comprendre du Projet de loi C-61
Le projet de loi sur le droit d’auteur canadien a été bien accueilli par certains regroupements alors que d’autres émettent des bémols. C’est le cas de l’Union des artistes et de l’ADISQ, entre autres. Mais que faut-il comprendre de ce projet de loi et quels impacts sa mise à jour auront-ils sur les ayants droit ? Le Lien MULTIMÉDIA a demandé au professeur Pierre-Emmanuel Moyse, professeur à la Faculté de droit de McGill, spécialiste du droit du cyberespace, d’expliquer dans quel contexte la mise à jour de la loi sur le droit d’auteur a été faite.